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(BFM Bourse) – Un tribunal arbitral a jugé que le groupe pharmaceutique français n’était pas responsable de potentiels dommages liés au Zantac.
Le Zantac reste un dossier épineux, susceptible d’empoisonner les cours de plusieurs grands groupes pharmaceutiques. Ce médicament a été retiré de la vente libre aux Etats-Unis et au Canada en 2019. Son principe actif, la ranitidine, amenait ce traitement à contenir de faibles niveaux de N-nitrosodiméthylamine (« NDMA »), une molécule présente dans l’eau potable ou le sol mais potentiellement cancérogène à forte dose. L’autorité sanitaire américaine, la FDA, avait relevé un dépassement de NDMA par rapport aux seuils autorisés dans certains échantillons testés, ce qui avait abouti au retrait du médicament.
De nombreux recours collectifs et des actions en justice ont été intentés devant des tribunaux américains pour demander des indemnisations (Crédit Suisse recensait un total de 77.000 plaignants), les plaignants alléguant que le Zantac avait causé divers cancers.
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Les laboratoires, de leur côté, mettent en avant le fait que la communauté scientifique – y compris la FDA et l’Agence européenne du médicament – n’a jamais trouvé de preuve sérieuse démontrant que le Zantac pouvait provoquer des cancers, malgré plusieurs évaluations. Sanofi n’a ainsi passé aucune provision dans ses comptes pour ce litige.
En décembre, un juge fédéral, Robin Rosenberg a rejeté les recours des plaignants dans ce dossier considérant que leurs plaintes n’étaient pas étayées par de solides arguments scientifiques. D’autres procès ont néanmoins lieu devant des juridictions d’états américains, notamment en Californie, avec des coûts potentiels chiffrés par Bloomberg à un maximum de 7 milliards de dollars pour GSK, AstraZeneca, Boehringer Ingelheim (BI) et Sanofi.
Un échange d’actifs en 2017
C’est dans le cadre de ce dossier que Sanofi a remporté une bataille judiciaire face à BI, plus exactement un arbitrage.
BI avait acquis en 2006 les droits américains du Zantac sans prescription. Sanofi avait ensuite récupéré ces droits en janvier 2017, via un échange avec BI. Le groupe pharmaceutique a cédé à BI son activité de santé animale et en contrepartie BI lui a transféré son activité de santé grand public qui incluait donc les droits américains du Zantac sans prescription.
Un différend entre les deux groupes a éclaté, et portait sur la responsabilité des potentielles indemnisations des plaignants pour la période antérieure à 2017. Sur ce point, un tribunal arbitral de la Chambre de commerce international a tranché en faveur du groupe français, a annoncé Sanofi.
« Le tribunal a rejeté la demande d’indemnisation introduite par BI contre Sanofi et confirmé que Sanofi ne sera pas responsable des dommages pouvant éventuellement découler du litige relatif au Zantac en cours aux États-Unis. Cette décision est finale et n’est pas susceptible d’appel », a indiqué la société.
En clair, Sanofi n’a pas à assumer la part de BI dans ce litige et le risque du groupe français se limite donc à la période où il avait effectivement en charge la commercialisation du produit, soit de début 2017 à fin 2019, date du retrait du médicament.
Le marché salue cette décision qui réduit l’incertitude dans ce dossier. L’action Sanofi s’adjuge ainsi 2,4% vers 10h, signant la plus forte hausse du CAC 40. »C’est une épée de Damoclès en moins, ils ne seront pas responsables de tout ce qui s’est passé en amont », de l’obtention des droits du Zantac, souligne un intermédiaire financier.
Sanofi a par ailleurs de nouveau assuré, dans son communiqué, qu’il « n’existe aucune preuve que la prise du Zantac dans le monde réel ait pu porter préjudice aux consommateurs en raison d’une éventuelle contamination par la NDMA ».
« Sanofi s’en tient à la sécurité du Zantac. Compte tenu de l’absence de fondement scientifique des allégations des plaignants, Sanofi reste pleinement confiant dans ses défenses face à ce litige. Sanofi a toujours agi de manière responsable », a poursuivi le groupe.
Julien Marion – ©2023 BFM Bourse
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