Retraites complémentaires Agirc-Arrco : ce qui va changer

Gérés par les partenaires sociaux, les régimes de retraites complémentaires du privé (Agirc-Arrco) versent chaque année plus de 87 milliards d’euros à 13 millions de retraités. Cette part complémentaire représente entre 20 % de la pension totale pour les salariés précaires et 60 % pour certains cadres.

Les trois organisations patronales (Medef, CPME, U2P) et les cinq syndicats représentatifs (CFDT-CGT-FO-CFTC-CFE CGC) ont engagé en septembre 2023 une négociation pour tirer les leçons de la réforme du régime général des retraites qui a reporté l’âge légal de 62 à 64 ans et en tenir compte pour la revalorisation des retraites complémentaires en novembre. Le 5 octobre 2023, après cinq semaines de discussions, ils ont conclu un accord qui fixe les nouvelles règles de pilotage de l’Agirc-Arrco jusqu’en 2026. La date butoir pour signer cet accord a été fixée au 11 octobre. Les mesures doivent prendre effet au 1er novembre.

La CFDT, CFTC et FO, représentant une majorité des salariés du privé, ont annoncé qu’ils signeraient avec le patronat le nouvel accord. La CGT et la CFE-CGC doivent encore donner leur décision, mais une non-signature ne remettrait pas en cause la validité du texte.

Côté patronal, le Medef – qui pèse à lui seul 60% des organisations patronales – est le seul à s’être prononcé favorablement, l’U2P et la CPME ayant rejeté l’accord. Mais ce refus ne changera pas l’issue, l’accord va s’appliquer.

Tour d’horizon de ce qui a été décidé :

· Revalorisation des pensions

Les pensions complémentaires des ex-salari és du privé seront revalorisées de 4,9 % à compter du 1er novembre 2023, au niveau de l’inflation.

Entre 2024 et 2026, la revalorisation des pensions pourrait être moindre : en fonction de la conjoncture économique, la hausse pourrait être sous-indexée de maximum 0,4 point en dessous de l’inflation. Mais le conseil d’administration de l’organisme paritaire pourra choisir de la ramener au niveau de l’inflation.

Les partenaires sociaux ont également introduit, sur le modèle du régime général, la possibilité pour les retraités qui cumulent emploi et retraite d’améliorer un peu leurs pensions.

· Malus et bonus

Autre sujet de discussion, le malus. Instauré en 2019, il devait inciter les salariés à travailler un an de plus, soit jusqu’à 63 ans à l’époque, alors même qu’ils avaient atteint toutes les conditions légales pour partir. A défaut, ils voyaient leur pension amputée de 10 % pendant trois ans. Un bonus était accordé pour deux à quatre ans de travail supplémentaire.

Les partenaires sociaux ont décidé que ce malus sera supprimé dès le 1er décembre 2023 pour les nouveaux retraités, puis à partir d’avril 2024 pour l’ensemble des retraités concernés.

Le bonus sera, lui, conservé pour ceux qui ne sont pas touchés par la réforme des retraites.

· Ponction et coup de pouce aux petites retraites ?

Syndicats et patronat ont montré un front commun face aux velléités de l’exécutif de ponctionner les réserves de l’Agirc-Arrco, ce que le négociateur de FO Michel Beaugas considère comme un « détournement de fonds ».

L’exécutif réclame 1 à 3 milliards annuels à l’Agirc-Arrco d’ici 2030, qu’il a d’abord présentés comme une participation au relèvement du minimum contributif (petites pensions) prévu par sa réforme des retraites, pour finalement évoquer un devoir de « solidarité » entre régimes en vue d’un « retour à l’équilibre » global. Si les partenaires sociaux n’acceptent pas d’eux-mêmes une ponction sur l’Agirc-Arrco, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale l’imposera, a menacé le ministre du Travail, Olivier Dussopt . Mais les oppositions sont toutes montées au créneau, rendant encore plus compliquée l’hypothèse d’un passage en force dans le budget pour 2024.

Olivier Dussopt argue de la bonne santé financière du régime, ses 68 milliards de réserves, et des nouvelles recettes apportées par la réforme des retraites (estimées par l’Agirc-Arrco à 22 milliards sur quinze ans).

D’après les partenaires sociaux, une telle ponction mettrait en péril l’Agirc-Arrco, et ses capacités à augmenter les pensions à l’avenir. Car 1 milliard équivaut à 1,1 % de revalorisation. Le régime fonctionne aussi avec une « règle d’or » qui impose de conserver six mois de versements d’avance en réserve, sur un horizon de 15 ans.

Les partenaires sociaux ont choisi de ne prévoir dans leur accord aucune « convention » ni « tuyau financier vers l’Etat ». Mais un article prévoit le lancement de travaux visant à des mesures de « solidarité » internes au régime, via un groupe de travail, prévu pour aboutir d’ici la fin du premier semestre 2024. Ils souhaitent qu’ un éventuel futur coup de pouce aux petites retraites soit uniquement « fléché » sur ceux qui dépendent de l’Agirc Arrco, pas du régime général.