Restauration de la nature : l’Union européenne décroche un accord

Au terme de discussions marathon, les législateurs européens sont finalement parvenus à un accord censé être conclusif sur le projet de loi sur la restauration de la nature, l’un des piliers du Pacte Vert .

Après plusieurs mois de batailles politiques et plus de dix heures de négociation, jusqu’à tard jeudi soir, la Commission, le Parlement, et le Conseil européens réunis en trilogue ont donc fini par trouver un consensus sur ce texte controversé, qui prévoit la restauration de 20 % des terres et des mers de l’Union européenne d’ici 2030, et de tous les écosystèmes dégradés d’ici 2050.

Résultat historique

Présentée en juin 2022, cette loi sur la restauration de la nature est alignée avec l’accord de Kunming-Montréal, trouvé lors de la COP15 sur la biodiversité en décembre. Il s’agit d’un texte crucial pour éviter l’effondrement de la biodiversité, préserver le vivant et par ricochet, limiter le réchauffement climatique.

« Nous pouvons être fiers de ce résultat historique qui définit des règles ambitieuses et praticables par tous », s’est réjoui sur X Pascal Canfin, eurodéputé (Renew) et président de la commission environnement au Parlement européen.

Il s’agit non seulement de protéger les écosystèmes existants, mais aussi de réparer les dégradations déjà subies, en restaurant des zones humides, en supprimant les obstacles sur des cours d’eaux, ou encore en replantant des haies et des arbres. Chaque Etat a maintenant deux ans pour élaborer un plan national permettant d’atteindre l’objectif défini.

Concessions à la droite

Selon Bruxelles, 80 % des habitats naturels, notamment les tourbières, les dunes et les prairies, sont aujourd’hui dans un état de conservation « mauvais ou médiocre » lié à l’urbanisation, à la pollution, et l’exploitation intensive.

Les partisans du texte ont toutefois dû se battre et consentir de nombreuses concessions pour aboutir à un compromis. Peaufinant leurs arguments à quelques mois des élections européennes de juin 2024, les eurodéputés du Parti populaire européen (PPE) et d’extrême droite évoquent une menace pour l’agriculture, la sécurité alimentaire, le développement des énergies renouvelables, ou encore le pouvoir d’achat.

Ayant même un temps exigé le retrait pur et simple du texte, le président du PPE, Manfred Weber, et ses alliés ont finalement accepté au cours du trilogue que les terres agricoles y soient réintroduites, aux côtés des écosystèmes marins et forestiers. Les obligations de restauration y seront toutefois amoindries, notamment sur les tourbières.

Le texte prévoit aussi un « frein d’urgence », permettant de suspendre temporairement (pour un an maximum) son application sur les écosystèmes agricoles, dans ces cas « exceptionnels » de menace sur la sécurité alimentaire.

Les Etats membres devront compenser les dégradations liées à l’artificialisation des sols, prendre des mesures pour les forêts, reconnecter les 25.000 kilomètres de rivières européennes, protéger les pollinisateurs et leurs habitats. Les conservateurs ont aussi accepté que le texte ne se limite pas aux zones Natura 2000 comme ils le demandaient, même si elles seront concernées en priorité jusqu’en 2030.

Nombreuses dérogations

Le PPE s’est félicité des modifications notables apportées au texte initial, fortement révisé. « La proposition initiale de la Commission était complètement hors sol », a réagi Anne Sander, eurodéputée française, qui se réjouit notamment que « le gel de 10 % de terres agricoles ait été supprimé », et que « les obligations de résultat prévues à l’origine aient été remplacées par des obligations de moyens ».

Les ONG ont de leur côté regretté les nombreuses dérogations prévues par le texte final, et la flexibilité laissée aux Etats membres. « Nous sommes encore loin de ce qui, selon la science, serait nécessaire pour s’attaquer aux urgences en matière de climat et de biodiversité », a regretté Sabien Leemans, de la branche européenne du WWF, tout en se disant soulagée qu’un accord ait été trouvé.

Le compromis doit encore maintenant être approuvé formellement par le Conseil et Parlement européen, pour adoption définitive. Le vote en commission Environnement, au Parlement, est prévu pour le 29 novembre. « Des points de vigilance persistent et devront être analysés et discutés au cours des prochains jours », a déjà prévenu Anne Sander. La bataille n’est pas tout à fait terminée.