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La pénalisation des patients qui n’honorent pas leurs rendez-vous médicaux a été adoptée ce jeudi 16 novembre au Sénat. Le gouvernement devrait le rejeter en ayant recours au 49.3 pour faire adopter sans vote à l’Assemblée le PLFSS.
Le Sénat fait la chasse aux « poseurs de lapin » chez le médecin: la chambre haute a adopté ce jeudi 16 novembre le principe d’une pénalisation des patients qui n’honoreraient pas leurs rendez-vous médicaux, le gouvernement se montrant « très sensible » sur la question, mais pas dans l’immédiat.
Pour lutter contre la multiplication des annulations de dernière minute des rendez-vous et « responsabiliser » les patients, plusieurs groupes parlementaires ont voté pour un amendement visant à « mettre à la charge des assurés n’honorant pas un rendez-vous en soins de ville une somme forfaitaire ».
Cette somme, baptisée « taxe lapin », serait en partie reversée par l’Assurance maladie aux professionnels de santé concernés.
Bientôt rejeté par un 49.3?
Cet amendement a été voté dans le cadre du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2024 (PLFSS), examiné cette semaine au Sénat.
Le gouvernement a rendu un avis défavorable sur le mécanisme proposé et pourra d’ailleurs le rejeter grâce à l’article 49.3 activé à l’Assemblée nationale pour faire adopter sans vote le PLFSS. Mais il s’est montré ouvert sur la question.
« Ce sujet doit être renvoyé à la négociation conventionnelle », a affirmé le ministre de la Santé Aurélien Rousseau, expliquant n’avoir « pas trouvé la solution » qui permettrait de traiter équitablement les patients selon leur mode de prise de rendez-vous (plateformes comme Doctolib, téléphone…). Il s’est toutefois dit « très sensible » sur le sujet.
La majorité sénatoriale de droite et du centre s’appuie sur des chiffres de l’Académie de médecine et du conseil national de l’ordre des médecins: ces organismes estiment entre 6 et 10% le nombre de patients qui ne se présenteraient pas à leurs rendez-vous.
Le Sénat a également interpellé jeudi le ministre de la Santé sur le possible doublement des franchises médicales – ce reste à charge pour les assurés quand ils achètent des médicaments (50 centimes par boîte) ou voient un médecin (un euro par consultation).
Evoquée, cette augmentation n’apparaît pas dans le PLFSS à l’heure actuelle: « La décision n’est pas prise », a expliqué Aurélien Rousseau. Le ministre a évalué l’impact de la mesure à « 17 euros par an en moyenne » pour les assurés.
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