Réforme du marché de l’électricité : la France perd une première manche

L’ ambitieuse réforme du marché européen de l’électricité a franchi un pas supplémentaire mercredi à Bruxelles, au Parlement européen. La commission industrie, recherche et énergie a voté à une très large majorité une version remaniée de la proposition de la Commission européenne faite en mars. Celle-ci n’annonce pas de bonnes nouvelles pour les pro-nucléaire, au premier rang desquels la France.

Le texte exclut les centrales nucléaires existantes des contrats pour différence (CFD), grâce auxquels l’Etat garantit un prix fixe aux producteurs d’électricité. Une mesure réclamée à cor et à cri par l’Hexagone pour conserver le bénéfice des centrales nucléaires amorties dans ses prix de l’électricité. Cela permettrait de prendre le relais du mécanisme qui régule l’accès au nucléaire historique (Arenh).

Les CFD sont des contrats à long terme noués entre les producteurs et les Etats membres, avec un prix cible capable de protéger le consommateur et l’investisseur. A l’origine, la Commission avait proposé d’introduire ces contrats tant pour les installations renouvelables que pour les centrales nucléaires. Si toutefois celles-ci sont neuves ou bénéficient de réinvestissements.

Dogme anti-nucléaire

« En excluant, sans raison sérieuse, les centrales nucléaires existantes de la réforme, le texte tel que voté aujourd’hui limitera les capacités des Etats à financer leur prolongation et à garantir un prix bas pour les consommateurs », a réagi l’eurodéputé français François-Xavier Bellamy (PPE, droite).

Le député européen français Christophe Grudler (Renew, centre) a taclé une « vision » qui « relève du dogme anti-nucléaire. L’atome est indispensable pour atteindre les objectifs du Green Deal », estime t-il. Tous deux sont en désaccord avec leurs groupes politiques qui ont voté le texte.

« On aurait pu sortir le nucléaire des contrats pour différence, des amendements le réclamaient mais on ne l’a pas fait, explique le rapporteur (espagnol) du texte Nicolás González Casares (S&D, gauche). En revanche, ce que nous disons, c’est que les mécanismes de soutien, quels qu’ils soient, ne peuvent pas être rétroactifs. »

Pas question, selon lui, d’utiliser des « fonds de décarbonation » sur des « installations préexistantes » ni de les allouer au nucléaire, alors qu’ils « pourraient aller à d’autres technologies ». De fait, les nouveaux réacteurs nucléaires devraient, eux, pouvoir bénéficier de ces contrats pour différence.

Le texte renforce aussi globalement la protection des consommateurs, en particulier les plus vulnérables face aux prix volatils de l’électricité, et supprime tout plafonnement des revenus du marché qui inquiétait les producteurs d’énergie solaire et éolienne pour faire face aux lourds investissements à venir.

Procédure accélérée

Ce n’est, pour l’heure, qu’une étape dans le processus législatif de ce texte, mais elle dessine la future position globale du Parlement sur cette réforme. Les eurodéputés ont en effet également voté pour ouvrir directement des négociations avec le Conseil européen, sans passer par un vote en plénière au Parlement, pour accélérer la procédure – une décision que l’ensemble de l’assemblée doit cependant encore approuver.

Les législateurs européens veulent adopter ce texte le plus vite possible. La présidence espagnole de l’Union européenne en a fait l’une de ses priorités. Mais le Conseil européen (donc les Etats membres) peine à établir sa position, lui aussi notamment en raison de divergences sur ces mêmes questions nucléaires.