Rachat de Direct Energie par Total : l’AMF requiert une lourde peine pour délit d’initié

C’est une affaire atypique que la Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) va juger. Pas sur le fond, car elle a l’habitude de traiter des délits d’initié, mais sur le nombre de personnes mises en cause.

Vendredi matin, douze individus étaient convoqués par le juge de l’AMF, place de la Bourse à Paris. Presque tous sont de nationalité espagnole et sont originaires de Saragosse ou y résident. Plusieurs familles ont été identifiées. Une affaire qui rappelle les producteurs d’oranges de Valence qui avaient acquis des titres Eiffage en 2010 , alors même que l’espagnol Sacyr tentait de prendre le contrôle de la société française.

Mettre en lumière d’éventuels réseaux d’initiés à l’international n’est jamais simple pour le gendarme boursier. La transmission de l’information privilégiée étant quasiment impossible à prouver, l’AMF ne peut que fonder ses accusations sur la base de faisceaux d’indices.

Achats de titres atypiques

L’affaire remonte à 2018. Le 6 avril, lors d’un déjeuner, le PDG de Total, Patrick Pouyanné, trouve un accord de principe avec Jacques Veyrat, principal actionnaire de Direct Energie (via sa société Impala) pour racheter un bloc de contrôle du fournisseur d’énergie. Le 18 avril, les termes de l’accord deviennent publics. Le prix proposé est de 42 euros par action, avec une prime significative de 30 % sur le cours de clôture du titre du 17 avril.

Entre le 10 et le 17 avril, l’AMF repère des achats atypiques de milliers de titres, presque tous par des personnes de nationalité espagnole. Les actions ont toutes été revendues le jour de l’annonce de l’OPA. Jamais aucun de ces individus n’avait acquis des titres Direct Energie par le passé. Et la majorité d’entre eux avait le même chargé de clientèle.

Le Collège de l’AMF a requis, au total, 1,115 million d’euros contre les douze hommes soupçonnés de délit d’initié. Ils sont accusés d’avoir utilisé l’information privilégiée relative au rachat de Direct Energie par Total. Les amendes requises par le représentant du Collège de l’AMF vont de 10.000 euros à 230.000 euros, suivant la personne incriminée.

7.000 actions Direct Energie

Premier mis en cause, Sergio Val Allue, directeur financier adjoint d’Engie au moment des faits. Le Collège de l’AMF l’accuse d’avoir, grâce à ses fonctions, obtenu cette information privilégiée de la part de dirigeants de haut niveau d’Engie (Engie avait réfléchi au rachat de Direct Energie) puis de l’avoir transmise à son père, Francisco Javier Val Aznar, résidant à Saragosse.

Ce dernier a acheté environ 7.000 actions Direct Energie, au même moment, pour son propre compte, celui d’un autre de ses fils et sa société. Le Collège de l’AMF a requis une sanction de 200.000 euros contre Sergio Val Allue et de 230.000 euros contre son père.

D’autres espagnols ont fait de même, au même moment. Le directeur commercial de la banque Renta 4, Amir Manuel Chabbar Boudet, a acheté des titres Direct Energie. Son frère aussi, tout comme son père. Et d’autres amis ou des clients de la banque.

Précédents emblématiques

Pour trois individus, la rapporteure de la Commission des sanctions de l’AMF – qui émet un avis pour éclairer les juges et que ces derniers ne suivent pas toujours – a demandé qu’ils soient mis hors de cause. Elle a estimé que d’autres raisons que la détention de l’information privilégiée pouvaient expliquer les achats de titres.

La dernière fois que la Commission des sanctions a condamné plusieurs individus pour délit d’initié, c’était en février 2023. Elle avait alors infligé à dix personnes physiques et morales des sanctions comprises entre 5.000 euros et 1 million d’euros , dans le cadre du rachat des actifs de la foncière Terreïs par Swiss Life en 2019.

Autre affaire emblématique, celle du rachat de Net2S par BT. En 2012, la Commission des sanctions avait infligé 6,17 millions d’euros d’amende à sept personnes accusées d’avoir transmis ou utilisé une information privilégiée.