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Véritable fléau, les punaises de lit infestent de plus en plus de logements. Mais il n’est pas toujours facile de savoir qui doit payer pour s’en débarrasser entre locataire et propriétaire.
Disparue dans les années 1950, la punaise de lit est de retour dans les logements français depuis les années 1990 et ce indépendamment de l’hygiène des habitants. Développement de la vente de meubles et vêtements d’occasion, explosion des voyages, essor des locations touristiques, résistance accrue aux insecticides: toutes les conditions sont réunies pour la prolifération des cimex lectularius.
Si les règles de prévention pour tenter d’éviter d’en avoir ou les conseils pour tenter de s’en débarrasser sont massivement partagées par le gouvernement, les associations ou encore l’Agence nationale pour l’information sur le logement, une inconnue demeure: si des punaises de lit infestent un logement qui doit payer, le locataire ou le propriétaire?
• Combien de logements touchés?
Une étude d’Ipsos pour Badbugs de 2021 montre que 7% des Français ont déjà été victimes de cet insecte depuis 2016, soit 4,7 millions de Français. Une proportion qui progresse rapidement puisqu’une enquête réalisée par Ipsos pour l’Anses révèle que 11 % des foyers français ont été infestés par des punaises de lit entre 2017 et 2022.
• Quel est le coût d’une désinsectisation?
En moyenne, une désinsectisation coûte 1250 euros selon Badbugs. Première méthode, l’insecticide. Le professionnel va passer deux ou trois passages sur un mois ou un mois et demi. Selon Badbugs, cela coûte environ 400 euros pour un logement de 50 m². L’autre solution est l’utilisation de la vapeur ou de cryogénisation qui règle le problème en une seule journée. Cela coûte environ un millier d’euros pour le même logement (50m²).
Dernière méthode est l’utilisation d’un canon à chaleur, alimentée par un générateur. Cette extermination thermique fait monter la température entre 55 et 70°C dans une pièce. Prix de la prestation: 2000 euros.
• Propriétaire ou locataire, qui doit payer?
Compte tenu du prix, certains locataires sont donc tentés de se tourner vers leur propriétaire. En effet, la loi Elan du 23 novembre 2018 insère la notion d’absence de nuisibles dans le concept de logement décent. Ainsi, un propriétaire a l’obligation de fournir un logement décent à son locataire, soit un logement sans punaises de lit. Donc si un locataire découvre ces insectes dans son logement, le nettoyage sera à la charge du propriétaire.
Mais certains propriétaires peuvent-ils refuser de payer? Oui, s’ils réussissent à prouver que le logement était bien décent au moment de la signature et que les punaises ont été apportées par le locataire. En effet, le locataire a une obligation d’entretien du logement et le propriétaire doit prouver qu’une négligence du locataire est à l’origine de l’infestation. Une preuve très difficile à apporter car sans nourriture (sans sang humain), elles peuvent survivre en état de dormance pendant environ 1 an.
Par ailleurs, si l’infestation est étendue aux parties communes, « le bailleur ou le gestionnaire (syndicat des copropriétaires) est responsable de la désinsectisation de ces dernières. Dans ce cas, le coût des produits utilisés (produits chimiques) pour traiter les punaises pourra être récupéré sur les charges locatives, en plus du loyer ».
• Vers qui se tourner en cas de conflit?
L’Anil précise que « le locataire pourra demander la mise en conformité du logement. En l’absence de réponse du propriétaire dans un délai de deux mois, il peut saisir la Commission départementale de conciliation afin qu’elle rende un avis. Le juge peut être saisi pour déterminer la nature des travaux à réaliser. L’allocation de logement pourra également être conservée par la CAF en cas de constat de non-décence ».
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