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Les députés débattent ce jeudi 4 avril des sujets imposés par le groupe EELV à l’Assemblée, dans le cadre de leur niche parlementaire. Le programme est riche: de l’interdiction aux polluants éternels aux prix planchers pour les agriculteurs, en passant par la prise en compte du corps des femmes dans l’espace de travail.
Outre une proposition de loi visant à restreindre la diffusion des polluants éternels, sept textes sont au menu de la niche écologiste jeudi 4 avril à l’Assemblée. Parmi eux, la proposition d’instaurer un congé menstruel pour les femmes aux règles dites « incapacitantes ».
Ces textes, nombreux, auront peu de chances d’être adoptés voire d’être examinés, alors que les travaux s’achèveront en tout état de cause à minuit.
Prix planchers
Deuxième de la liste, après le texte sur les PFAS, une proposition de loi en faveur de « prix planchers » plus rémunérateurs pour les agriculteurs. Le texte a été approuvé en commission, mais l’opposition du camp présidentiel rend incertaine son adoption dans l’hémicycle.
Pour « garantir un revenu digne aux agriculteurs », le texte écologiste prévoit un prix minimal d’achat fixé par une « conférence publique » dans chaque filière, ou sur décision du gouvernement en cas de désaccord.
Lors de l’examen la semaine dernière, la rapporteure Marie Pochon n’avait pas manqué de souligner que le président Emmanuel Macron avait mentionné lui-même l’objectif de « prix planchers » fin février, lors de sa visite houleuse au Salon de l’agriculture.
Supprimer le 49.3
Les députés examineront ensuite un texte proposant un « article 49 (de la Constitution) respectueux de la représentation nationale », dont l’un des articles supprime le fameux alinéa 3 qui permet au gouvernement de faire adopter un texte sans vote en engageant sa responsabilité devant les députés.
La proposition de loi a été rejetée en commission, de même que la suivante, qui propose de « protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État » en créant un « droit d’agrément » des journalistes sur la nomination de leur directeur de rédaction.
Le texte, déposé et cosigné par des députés de gauche et des membres de la majorité peu après la crise du Journal du dimanche à l’été 2023, a peu de chance d’être adopté, le camp présidentiel ayant jugé qu’il percutait de manière inopportune le calendrier des États généraux de l’information, toujours en cours.
La cinquième proposition de loi – dont l’examen pourrait ne pas même commencer – vise à « instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique » – une manière de mettre la pression sur le gouvernement, qui a reporté à une date inconnue ce projet de loi censé donner un cap énergétique à la France, avec des grands objectifs selon les types d’énergie.
Prendre en compte les règles très douloureuses dans l’espace de travail
Vient ensuite un texte créant pour les femmes un arrêt de travail pour les règles « incapacitantes », adopté en commission mais au prix de la suppression de son principal article.
Le texte propose également de favoriser le télétravail pour les femmes aux règles douloureuses. Cette loi utilise les nombreux exemples d’instauration du congé menstruel, testé dans plusieurs métropoles et entreprises pour le légaliser sur tout le territoire.
Énergies fossiles et préservation de la Nature
Le suivant entend « protéger les Français des risques climatiques et financiers » en interdisant les investissements dans de nouveaux projets d’exploitation d’énergies fossiles.
Quant au dernier, il veut dépénaliser l’accès à la nature en supprimant une contravention créée en février 2023, qui permet de sanctionner les promeneurs traversant une propriété rurale ou forestière privée lorsque ce caractère privé est matérialisé par une barrière ou un panneau.
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