Pourquoi le fisc a réclamé le paiement d’une taxe d’habitation à des enfants

Des mineurs ont reçu un courrier de l’administration fiscale pour le paiement de la taxe d’habitation. Des erreurs qui seront corrigées, assurent les services des impôts.

C’est un courrier dont se seraient bien passées ces familles. Au Havre, un jeune garçon de 11 ans a reçu le 17 novembre dernier une lettre de l’administration fiscale. Cette dernière lui réclamait la somme de 1.197 euros au titre de la taxe d’habitation de sa résidence secondaire, raconte Paris-Normandie. Si la famille a cru dans un premier temps à une plaisanterie, le courrier est pourtant bien officiel.

Les impôts locaux sur les résidences secondaires vont-ils exploser ?

Et ce garçon n’est pas le seul mineur à avoir reçu un courrier de ce genre. Le Progrès raconte qu’une jeune fille de 13 ans domiciliée à Caluire-et-Cuire dans la Métropole de Lyon a reçu une taxe d’habitation de 2.467 euros.

De nombreuses erreurs

À BFM Immo, la DGFiP a expliqué: « Nous sommes sur des process industriel, 39 millions de foyers fiscaux, 24 millions de propriétaires, 4 millions d’avis de taxe d’habitation sur les résidences secondaires émis chaque année et ce type d’erreur peut se rencontrer ».

Et elle ajoute: « Chaque année, nous avons entre 250.000 et 440.000 contentieux sur la taxe d’habitation sur les résidences secondaires liés en large majorité à des changements d’adresse qui ne nous ont pas été signalés. Il est trop tôt pour avoir le chiffre de cette année mais nous ne constatons pas d’augmentation des appels dans nos services et de sollicitations par e-messages sur le sujet ».

À propos du mineur du Havre ayant reçu une taxe d’habitation, « sur ce cas précis, il arrive, si un propriétaire a déclaré l’ensemble des membres d’une famille sur la déclaration des occupants des locaux d’habitation, que le système d’information émette l’avis au nom d’un enfant, par erreur ». « Bien évidemment, lorsque la taxe d’habitation sur les résidences secondaires n’est pas due, il convient de le signaler via sa messagerie sécurisée à son service des impôts, et celle-ci sera dégrévée », précise le fisc.

Comment signaler une erreur?

Début novembre, nous vous racontions dans un article que de nombreux contribuables avaient reçu des avis de taxe d’habitation alors qu’elle est supprimée depuis le 1er janvier pour les résidences principales. D’ailleurs, la direction générale des Finances publiques avait immédiatement réagi.

Sur X (ex-Twitter), elle avait écrit: « Vous avez déménagé récemment? Il est possible que vous ayez reçu à tort un avis de taxe d’habitation, nos services ayant deux adresses connues vous concernant. Si l’erreur est confirmée, vous serez bien entendu exonérés. Contactez-nous pour nous le signaler ». Pour ce faire, il suffit de contacter les impôts via la messagerie sécurisée de votre espace particulier ou de téléphoner au 0.809.401.401.