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Après trois ans de procès entre Ripple et la SEC, le gendarme américain des marchés, la justice américaine vient de trancher: l’XRP n’est pas considéré comme une « security » (titre financier). La communauté crypto salue cette décision.
La cryptomonnaie XRP n’est pas une « security », a tranché la justice américaine, selon un document juridique publié ce jeudi. Concrètement, cela signifie que la cryptomonnaie ne tombe pas sous le contrôle du gendarme boursier américain, la SEC (Securities and Exchange Commission). C’est une victoire pour la société Ripple qui l’émet et pour la communauté crypto. Le cours de la cryptomonnaie a grimpé de presque 30 % en l’espace de quelques minutes ce jeudi après la publication du document juridique.
Pour rappel, une affaire judiciaire opposait depuis décembre 2020 la société crypto Ripple et le gendarme boursier américain. La SEC avait assigné en justice Ripple, lui reprochant d’avoir mené une offre de titres non enregistrés de 1,3 milliard de dollars avec sa cryptomonnaie native, l’XRP. La SEC considère que Ripple a vendu des XRP à des investisseurs sans avoir enregistré cette cryptomonnaie en tant que valeur mobilière (« security ») ou titre financier, tombant sous son contrôle.
Décision saluée par Ripple
Depuis cette assignation en justice, Ripple défend que sa cryptomonnaie n’est pas une valeur mobilière, mais une monnaie numérique qui facilite les paiements transfrontaliers. Fondée en 2012, le cours de cette cryptomonnais a tangué à la hausse comme à la baisse, en fonction des avancées de la procédure. Aujourd’hui, elle reste la cinquième cryptomonnaie avec la plus forte capitalisation de marché, soit 31 milliards de dollars au compteur. La décision de la justice américaine vient d’être saluée sur Twitter par le patron de Ripple, Brad Garlinghouse. « Nous avons dit en décembre 2020 que nous étions du bon côté de la loi et que nous serons du bon côté de l’histoire », a déclaré ce dernier.
Cette décision devrait entériner le fait que la SEC n’a pas d’autorité sur le secteur des cryptomonnaies, malgré ces nombreuses attaques. Pour rappel, pour qualifier une cryptomonnaie de « security », la SEC fait référence à une décision de la Cour suprême dans l’affaire SEC v. W.J. Howey Co de 1946, qui a abouti au « Howey Test ».
Selon ce test, un titre financier doit répondre à une définition précise, celle d’un « contrat, d’une transaction ou d’un système par lequel une personne investit sont argent dans une entreprise commune, et s’attend à en retirer des bénéfices uniquement grâce aux efforts du promoteur ou d’un tiers ».
Jusqu’à présent, l’autorité a qualifié 61 cryptomonnaies de « securities », sur les 20.000 en circulation, faisant varier leur cours à la baisse.
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