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Une mission interministérielle lancée par Matignon en janvier appelle mardi à un « New Deal » de toute la chaîne des médicaments dans un contexte de pénuries croissantes.
Face aux pénuries de médicaments, une mission interministérielle lancée par Matignon en janvier appelle mardi à un « New Deal » de toute la chaîne, des industriels aux patients, incluant une refonte du système de régulation, des « engagements » des industriels ou une « meilleure maîtrise des volumes ».
Elisabeth Borne avait chargé en janvier « six personnalités qualifiées » d’une mission sur la « régulation » et le « financement des produits de santé », dans un contexte de pénuries croissantes de médicaments, dont certains très utilisés comme les versions pédiatriques du paracétamol ou l’amoxicilline.
Parmi leurs objectifs figuraient aussi la « soutenabilité des dépenses », la « relocalisation de produits de santé stratégiques », ou encore « l’attractivité du territoire ».
« La conciliation des objectifs sanitaires, industriels, écologiques et financiers requiert un New Deal avec tous les acteurs », écrit la mission dans un rapport rendu mardi au gouvernement. Celle-ci formule « une cinquantaine » de recommandations.
Certaines « ont déjà commencé à servir de base à la préparation (…) du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024 », écrivent dans un communiqué commun les ministres concernés, Aurélien Rousseau (Santé), Roland Lescure (Industrie) et Thomas Cazenave (Comptes publics).
Mieux maîtriser les volumes
Elles permettraient de « mieux maîtriser les volumes, par exemple en accroissant le recours aux tests rapides d’orientation diagnostique (TROD), de développer activement le recours aux biosimilaires (l’équivalent d’un médicament générique mais pour les traitements d’origine biologique, ndlr) ou encore afin de faciliter les demandes d’inscription d’actes innovants par les industriels auprès de la Haute Autorité de santé », soulignent les ministres.
Entre autres propositions, la mission recommande de « revoir » la clause dite de sauvegarde, une taxe réclamée aux groupes pharmaceutiques en cas de dérives des dépenses de consommation de médicaments, aux montants globaux trop importants selon elle. Elle plaide parallèlement pour des « engagements des industriels » notamment en matière d’approvisionnement et d’investissements.
Les auteurs font diverses propositions pour « développer activement l’usage des médicaments génériques pour dégager rapidement de nouvelles marges de manoeuvre financières ».
Ils appellent à « travailler sur les volumes », suggérant notamment une « sensibilisation » des patients sur la « sobriété médicament », le développement de « logiciels d’aide à la prescription », ou des mesures de prévention.
Ils formulent plusieurs propositions pour faire « évoluer » les modalités de fixation des prix. La mission dit en revanche avoir « peu travaillé » des mesures « impliquant une augmentation du reste à charge des patients », car « attachée aux principes d’accès à la santé pour tous ».
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