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Publié le 6 oct. 2023 à 17:57
La future interdiction de la location des passoires thermiques est encore floue pour les propriétaires. Quand va-t-elle vraiment être effective ? Et dans quels cas particuliers le délai pourrait-il être repoussé ? Des questions qui occupent l’esprit des propriétaires de logements anciens ou mal isolés, et dont les réponses pourraient leur coûter particulièrement cher.
Ce vendredi matin, interrogée sur BFM Business, la ministre de la Transition écologique Agnès Pannier-Runacher y a ajouté sa touche, évoquant de possibles « dérogations ciblées et pragmatiques » pour les propriétaires « de bonne foi » qui n’auraient pas encore rénové leur logement à louer. « On y travaille », a-t-elle précisé sans plus d’éléments. Contacté, le ministère assure une nouvelle fois que la loi est claire et que le calendrier ne bougera pas.
L’interdiction de la location des passoires thermiques – pour les logements classés G – doit intervenir à partir du 1er janvier 2025 dans l’Hexagone. Les logements classés F seront concernés en 2028, et les logements E en 2034. Le calendrier a été fixé par la loi « Climat et résilience » promulguée il y a deux ans.
Doutes sur le calendrier
Mais la date approchant, de nombreux propriétaires ont fait état de difficultés pour rénover leur bien immobilier face au coût élevé des travaux, mais aussi à cause de délais d’attente particulièrement longs auprès d’entreprises débordées. La question est d’autant plus pressante que la crise du logement prend de l’ampleur et qu’il devient de plus en plus difficile de trouver un appartement dans certaines villes.
Or le calendrier original est connu, mais la communication du gouvernement est difficile à suivre ces dernières semaines. Dans un entretien au « Parisien » le 26 septembre, le ministre de l’Economie Bruno Le Maire se disait « très favorable » à un changement du calendrier de la rénovation thermique pour les copropriétés. Avant de rétropédaler le lendemain, expliquant qu’il n’était « pas question de modifier le calendrier ».
Agnès Pannier-Runacher a donc de son côté réaffirmé ce vendredi que le délai n’était « pas un couperet » pour les propriétaires. L’interdiction de location des biens classés G s’appliquera pour les nouveaux contrats de location à partir du 1er janvier 2025, ces habitats causant une consommation d’énergie trois fois supérieure à la normale. D’après le gouvernement, 600.000 logements sont concernés.
Tolérance pour les copropriétés
Outre cela, comme Bruno Le Maire avant elle, la ministre a reconnu la difficulté d’engager des rénovations dans les logements collectifs. « On comprend bien que ce n’est pas si facile d’obtenir une décision en AG (assemblée générale, NDLR) de copropriété, donc on peut imaginer des dérogations », a-t-elle évoqué. Concrètement, « dans les rares cas où une décision de l’ensemble de la copropriété est nécessaire (ou s’il y a des enjeux patrimoniaux), on ne pourra pas contraindre le propriétaire à réaliser les travaux », précise le ministère. Certaines copropriétés pourraient donc échapper à cette interdiction.
Pour encourager les propriétaires à rénover leurs biens destinés à la location, Agnès Pannier-Runacher a promis qu’il y aurait une augmentation des aides « pour assouplir la rénovation thermique », sans plus de précisions. Le ministère assure qu’il fera preuve de « pragmatisme ».
En juillet, la Première ministre Elisabeth Borne a annoncé porter le budget de MaPrimRenov’ de 2,4 à 4 milliards d’euros pour les particuliers. Du côté des bailleurs sociaux, ce sont 1,2 milliard d’euros sur trois ans qui seront ajoutés pour éradiquer les passoires thermiques dans les HLM, afin d’éradiquer les logements classés E, F et G.
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