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Le gouvernement polonais a annoncé mercredi avoir déposé devant la Cour de justice de l’UE de Luxembourg deux nouveaux recours contre des législations environnementales européennes. Varsovie s’oppose d’abord au mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (CBAM) , nouvel instrument qui vise à soumettre les produits importés dans l’Union à une tarification du carbone équivalente à celle qui s’applique aux industriels européens. Le gouvernement de Mateusz Morawiecki rejette aussi les récents ajustements apportés à la « réserve de stabilité du marché » du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union jusqu’en 2030.
Cela fait suite à d’autres recours déposés au cours des derniers mois, par exemple au sujet de la fin du moteur à combustion après 2035 ou de l’augmentation des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre de l’UE. Varsovie conteste la nécessité d’une stratégie climatique agressive pour atteindre la neutralité climatique en 2050. Le président du parti Droit et Justice (PiS) au pouvoir, Jaroslaw Kaczynski, parle au sujet de ces objectifs de « folie et de théories sans fondement » qui nourrissent un « communisme vert ».
La Pologne produit encore 70 % de son électricité à partir de centrales de charbon. On attend prochainement une décision de justice sur la prolongation de la concession d’exploitation de la très controversée mine de lignite de Turów .
Unanimité souhaitée
Comme l’a expliqué la ministre du Climat et de l’Environnement Anna Moskwa, Varsovie met aussi en cause la base juridique de ces textes et donc les mécanismes de prise de décision au sein du Conseil de l’UE. La Pologne estime que certaines de ces législations, comme le CBAM, devraient être validées à l’unanimité, ce qui lui donnerait un droit de veto. Le cabinet Morawiecki raisonne de la même façon au sujet des dossiers migratoires, comme on l’a vu au cours du dernier Conseil européen de juin .
On peut rattacher cet activisme juridique et ces regimbements à la proximité des élections législatives, qui se dérouleront le 15 octobre pour élire 460 députés et 100 sénateurs. Le PiS est en bonne position pour arriver en tête du scrutin pour la troisième fois d’affilée, sans toutefois avoir la majorité nécessaire pour gouverner tout seul.
Campagne électorale
Dans de récentes enquêtes d’opinion, les nationalistes-populistes sont crédités d’environ 33 % des intentions de vote, devant la principale formation d’opposition centriste, la Plateforme civique (PO), qui bénéficie du soutien de 26 à 32 % des électeurs. Le parti d’extrême droite nationaliste-libertarien et anti-européen Confédération arrive en troisième position avec environ 12 % des voix.
Pour Mateusz Morawiecki, qui n’a toujours touché aucun fonds du grand plan de relance paneuropéen NextGenEU en raison de ses atteintes à l’Etat de droit, il est tentant de jouer la carte anti-européenne et de reprocher à l’UE d’empiéter sur les compétences nationales.
Dans une récente interview, l’Allemand Manfred Weber , le président du Parti populaire européen (PPE) auquel est affiliée la Plateforme Civique, a sévèrement critiqué le PiS pour son traitement de la justice et de la liberté des médias. Mateusz Morawiecki a aussitôt répliqué, de manière très agressive, que « si les Allemands cherchent à interférer dans la campagne polonaise, alors qu’ils le fassent de façon ouverte », et a « convié » Manfred Weber à un face-à-face télévisé. Le Bavarois a décliné l’« invitation ».
Mouvement plus large
Le rejet par Varsovie de pans entiers de la législation climatique et environnementale de l’UE s’inscrit toutefois dans un mouvement plus large de contestation de ces ambitieux plans qui imposent de fortes contraintes soit aux entreprises, soit aux agriculteurs. Au mois de juillet, un texte sur la restauration de la nature a fait l’objet d’une bataille homérique au Parlement européen, où de nombreux eurodéputés conservateurs ont cherché à le faire capoter. Au final, le règlement a été adopté, mais dans une version très édulcorée .
Depuis l’impressionnante montée en puissance d’un mouvement « agriculteur-citoyen » contestataire aux Pays-Bas, de nombreux partis de droite traditionnelle cherchent à se rapprocher du monde rural, à l’approche des européennes, et donc à se distancier des nouvelles réglementations vertes.
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