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(BFM Bourse) – La commission des sanctions du gendarme de la Bourse a prononcé cette amende contre l’ex-dirigeant et fondateur de Navya, Christophe Sapet. L’AMF estime que la société a mis bien trop de temps à communiquer sur sa santé financière de l’année 2018.
La commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a prononcé jeudi une sanction de 50.000 euros à l’encontre de l’ex-dirigeant de Navya, 100.000 euros de moins que ce qui avait été requis en séance en novembre.
Christophe Sapet, fondateur de Navya, a été sanctionné pour « manquement à l’obligation de publier dès que possible une information privilégiée et à l’obligation de déclaration de franchissements de seuil ». Il était reproché à Christophe Sapet de ne pas avoir communiqué assez tôt que l’entreprise n’allait pas atteindre ses objectifs financiers en 2018.
Le 7 décembre de cette année, Navya, pionnière des véhicules autonomes fondée en 2014, publie un communiqué disant qu’elle « considère que l’objectif annoncé de chiffre d’affaires de 30 millions d’euros pour 2018 ne sera pas atteint » et qu’il s’élèvera plutôt entre 17 et 19 millions d’euros.
Des extraits qui « ne tenaient pas la route »
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Après cette publication, le groupe, entré en Bourse à Paris six mois plus tôt, voit alors son cours fondre de plus de 20% en une journée. Christophe Sapet quitte la présidence du directoire au cours du mois.
Devant les membres de la commission des sanctions, le rapporteur de l’enquête avait évoqué en novembre un courriel du directeur financier de l’époque qui rendait « prévisible au plus tard le 18 octobre » qu’il serait difficile d’atteindre les objectifs annoncés.
Cependant, la Commission a retenu que cette information « était privilégiée à compter du 14 novembre 2018 », c’est-à-dire qu’elle aurait dû être communiquée au marché à compter de cette date.
L’avocat de Christophe Sapet, Me Eric Boillot, a souligné un changement dans le retard de publication « qui n’est plus que de trois semaines », fustigeant une accusation reposant sur des extraits qui « ne tenaient pas la route ».
Le représentant du Collège de l’AMF avait demandé une sanction pécuniaire de 150.000 euros contre l’ancien dirigeant. La Commission des sanctions a finalement opté pour une amende trois fois inférieure, de 50.000 euros.
« Il n’est pas démontré que Christophe Sapet aurait obtenu un gain ou un avantage, ou évité une perte ou un coût en raison des manquements litigieux, ni que des tiers auraient subi de pertes en raison desdits manquements », a-t-elle motivé dans sa décision.
Un second grief pour non déclaration du franchissement « à la baisse du seuil de 5% du capital » de Navya a aussi été retenu à l’encontre de Christophe Sapet. Un manquement au « caractère isolé et involontaire », a précisé l’AMF dans sa décision.
(Avec AFP)
S. S. – ©2023 BFM Bourse
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