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Le député Renaissance appelle à à « partager » les réflexions avec ses « collègues » députés pour faire évoluer la justice pénale des mineurs. Trois personnes de moins de 18 ans sont actuellement placées en garde à vue après la mort d’un adolescent à l’arme blanche dans la Drôme le week-end dernier.
Modifier profondément la loi pour répondre à l’effroi. Après la mort du jeune Thomas, tué à l’arme blanche lors d’une fête de village à Crépol (Drôme) dans la nuit de samedi à dimanche et la mise en cause de neuf personnes dont trois mineurs, Karl Olive appelle à revenir sur l’excuse de minorité.
« Il y un sujet là-dessus, certainement, qu’on doit pouvoir mettre sur la table et partager avec les collègues » à l’Assemblée nationale, avance le député macroniste au micro d’Europe 1-Cnews ce vendredi 24 novembre.
Une juridiction pénale spécifique pour les mineurs
Selon les éléments communiqués par le parquet, dans la nuit de samedi à dimanche, une dizaine de jeunes ont tenté de s’introduire dans la salle des fêtes de ce petit village de la Drôme.
L’un d’eux a blessé à l’arme blanche un vigile qui tentait de le bloquer. Selon les mots du procureur de Valence, une « rixe » à l’extérieur entre les jeunes et des participants à cette soirée a ensuite éclaté. Quatre personnes ont été blessées dont trois grièvement parmi lesquelles Thomas, 16 ans, qui a succombé à ses blessures.
Un individu âgé de 20 ans, de nationalité française, a été formellement désigné comme auteur du coup de couteau mortel ayant atteint l’adolescent. Si ce jeune homme, compte tenu de son âge, sera jugé comme un adulte par la justice, ce n’est pas le cas de trois autres personnes actuellement en garde à vue, qui ont entre 16 et 18 ans.
Et pour cause: les mineurs diposent d’une juridiction pénale spécifique créée après la Seconde Guerre mondiale et encourent des peines moins importantes qu’un adulte, à crime égal.
Des peines encourues moins sévères
Ainsi pour les mineurs de 13 à 18 ans, le tribunal pour enfants et la cour d’assises des mineurs ne peuvent jamais prononcer une peine d’emprionnement supérieure à la moitié de la peine encourue par un majeur pour l’infraction concernée, ou à vingt ans de réclusion si la peine fixée est la réclusion à perpétuité.
Ils peuvent également bénéficier d’une présomption d’irresponsabilité suivant leur âge. C’est ce qu’on appelle l’excuse de minorité.
De par ses propos, Karl Olive met ses pas dans ceux de Jordan Bardella, le patron du Rassemblement national, qui a appelé à la remise en cause de ce principe tout comme le patron des sénateurs LR Bruno Retailleau.
La loi a cependant été considérablement modifiée ces dernières années. Le Code de la justice pénale des mineurs (CJPM), entré en vigueur en 2021, définit une présomption simple de non-discernement du mineur avant l’âge de 13 ans.
Les mineurs mis en cause à Crépol pas concernés par « l’excuse de minorité »
Quand il n’y a pas discernement, il ne peut y avoir de responsabilité pénale, et donc la loi considère que la responsabilité pénale d’un mineur ne peut être engagée qu’à partir de 13 ans – sauf si les magistrats estiment, au cas par cas, que cette présomption doit être levée.
Après partir de 13 ans, les mineurs sont considérément comme pleinement maîtres de leur discernement. Très concrètement, les mineurs mis en cause dans l’affaire de Crépol ne devraient donc pas bénéficier de « l’excuse de minorité ».
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