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Le gouvernement cherche à faire des économies ? La Cour des comptes lui offre 1 milliard d’euros sur un plateau. Dans un rapport publié ce mercredi, les magistrats financiers se penchent sur le soutien de l’Etat aux services à la personne (prestations de ménage, jardinage, garde d’enfants, soutien scolaire, soins esthétiques à domicile, assistance aux personnes âgées, etc.). Le coût de ces aides (crédit d’impôt, allégements de charges et de TVA) avoisine les 10 milliards d’euros. Le rapport préconise de réduire la voilure de 10 %.
« Ces dispositifs de soutien sont trop complexes, peu ciblés, de plus en plus coûteux et pas toujours efficaces », charge Pierre Moscovici, le premier président de la Cour des comptes. Il invite le gouvernement à les rationaliser dans le cadre du budget 2025 : « en période de recherche de moindres dépenses, voilà une contribution directe et immédiate ».
Un effet « insignifiant »
L’analyse chiffrée de la Cour des comptes est édifiante. Les dépenses de l’Etat pour soutenir les services à domicile ont bondi de moitié en dix ans, alors même que le nombre d’heures travaillées est resté globalement stable. Ce hiatus s’explique par la progression des salaires et la généralisation du crédit d’impôt en 2018 (au lieu d’une réduction d’impôt qui ne profitait pas aux foyers non imposables). La Cour souligne aussi le recours croissant à des sociétés à but lucratif, dont la marge vient gonfler la facture pour l’Etat.
Surtout, malgré les milliards déversés, le bilan est peu flatteur. Le nombre d’emplois créés – environ 70.000 équivalents temps plein depuis 2005 – est jugé « insignifiant ». Si le soutien de l’Etat a indéniablement contribué à faire reculer le travail au noir, « les ressources financières investies semblent disproportionnées », tacle Pierre Moscovici. La Cour des comptes a calculé que la générosité publique aboutit à un coût pour le particulier bien inférieur à celui du travail dissimulé : entre 14 à 19 % selon les activités.
Enfin, les magistrats soulignent que ce sont les foyers les plus aisés qui accaparent l’essentiel des aides, quand bien même elles ne sont pas déterminantes dans leur décision de recourir aux services à domicile. « Une part significative du soutien public correspond à une forme d’effet d’aubaine », conclut Pierre Moscovici.
Face à cette utilisation suboptimale des deniers publics, la Cour propose une refonte complète. La première étape consisterait à supprimer les diverses exonérations de cotisations sociales et les taux de TVA réduits des services à la personne (sauf pour les activités relevant de la satisfaction de besoins sociaux prioritaires). De quoi diminuer les aides publiques d’environ 300 millions d’euros.
Ensuite, les magistrats préconisent de différencier le soutien public en fonction du type de services. « Les deux tiers du crédit d’impôt portent sur des activités de confort : le ménage, le jardinage, le bricolage… C’est cela la vérité », souligne Pierre Moscovici.
Ces activités de la vie quotidienne verraient leur avantage fiscal significativement raboté (taux réduit de 50 % à 40 % et plafond du crédit d’impôt abaissé de 6.000 à 3.000 euros). Celles relevant de l’autonomie (pour les personnes âgées ou handicapées) ou de l’accueil des jeunes enfants seraient au contraire mieux soutenues, via des majorations de l’avantage fiscal ou un gonflement des prestations sociales.
Bronca des entreprises
Selon les auteurs du rapport, « les perdants seraient essentiellement les foyers les plus aisés qui recourent à des activités de confort ». Le risque de les voir rebasculer dans l’économie informelle est faible, car même avec un crédit d’impôt de 40 %, le coût du travail déclaré resterait avantageux.
Politiquement, toucher à la première niche fiscale des particuliers est néanmoins explosif. Sans parler de la bronca prévisible des entreprises concernées. « On peut réfléchir sur la TVA, mais il ne faut pas toucher au crédit d’impôt, s’insurge déjà Maxime Aiach, le président de Domia Group (Acadomia, Shiva, Nos Aimés) – un poids lourd du secteur. C’est ce qui a permis aux services à la personne de se développer. On risque de détruire ce que l’on a patiemment construit depuis vingt ans. »
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