Mediator : Servier condamné en appel à rembourser plus de 415 millions d’euros

Occultations volontaires, souci constant de dissimuler, ambiguïtés, réticence à la clarté, déni et politique systématique de dissimulation, …. Pendant trois heures, le président Olivier Géron dresse un portrait au vitriol de l’attitude des laboratoires Servier dans l’affaire du Mediator.

Ce mercredi, le groupe pharmaceutique a été reconnu coupable de tromperie aggravée, d’homicides et blessures involontaires, ainsi que d’obtention indue de mise sur le marché déclarée comme prescrit en première instance et d’escroquerie, délit pour lequel il avait été relaxé dans le jugement de 2021. Sur le fondement de ce dernier chef, les six sociétés du groupe Servier devront rembourser 415,6 millions d’euros à l’Assurance Maladie et aux mutuelles ainsi que 1,4 million au titre du préjudice de désorganisation et cinq millions d’euros au titre des frais d’avocat. De plus, les six sociétés composant le groupe Servier ont été condamnées, au total, à des peines d’amendes de 9,173 millions d’euros.

Immense victoire

Jean-Philippe Seta, ex-bras droit du tout-puissant fondateur du groupe Jacques Servier (décédé en 2014) a été condamné à quatre ans d’emprisonnement dont un an ferme aménageable sous le régime de la détention à domicile sous surveillance électronique.

« C’est une immense victoire pour les victimes que je représente et que je défends depuis la première plainte de novembre 2010 », a commenté Charles-Joseph Oudin, un des avocats des plus de 7.000 parties civiles.

Les avocats du groupe ont annoncé leur intention de se pourvoir en cassation car « il y a une discordance entre l’analyse des juges de première instance et celle de la cour d’appel, ce qui nécessite l’arbitrage de la Cour de cassation », analyse François de Castro, l’un des avocats.

En attendant la décision étant exécutoire, le laboratoire va devoir s’acquitter de la demande de remboursement auprès des organismes sociaux. « Il va y avoir une prise de contact », reconnaît François de Castro.

Faits d’une particulière gravité

Plus de mille pages d’arrêt à la démonstration juridique chirurgicale décrivent des « faits d’une particulière gravité » devant « la durée et l’ampleur de la fraude » autour d’un médicament ayant entraîné pour ses victimes une « longue descente aux enfers » et un « impact financier sur le financement de la Sécurité sociale… c’est l’argent des cotisations qui a été détourné par le groupe Servier ».

La cour ne retient en revanche pas la demande de « confiscation » des bénéfices liés au Mediator, soit 182 millions d’euros demandés par le parquet général dans ses réquisitions pour ne « pas mettre en péril » l’entreprise. De même il ne retient pas la publication dans la presse de la condamnation, « la couverture médiatique ayant été largement suffisante ». Comme une façon de condamner l’ancien Servier dans « sa recherche d’une rente lucrative » qui a « privilégié son intérêt financier sur l’intérêt des patients » tout en préservant l’avenir du groupe.

Commercialisé comme antidiabétique depuis 1976, le Mediator (benfluorex) était indiqué dans le traitement des diabétiques en surpoids mais a largement été prescrit comme un coupe-faim. Il a causé de graves lésions cardiovasculaires chez des milliers de patients et est tenu pour responsable de centaines de décès. Les doutes sur son utilité médicale et les soupçons sur sa nocivité étaient connus depuis la fin des années 1990 mais il n’a été retiré du marché qu’en 2009 en France.