Maisons fissurées : des mesures chocs pour protéger les sinistrés

En finir avec le fléau des maisons fissurées par la sécheresse. Telle est l’ambition du dernier rapport sur le sujet, consulté par « Les Echos » et remis ce lundi au ministre de l’intérieur Gérald Darmanin par son ancien suppléant Vincent Ledoux, député Renaissance du Nord.

Missionné par la Première Ministre Elisabeth Borne, le parlementaire propose une série de mesures pour déclencher « pune action publique de grande ampleur » face aux conséquences du retrait-gonflement des argiles (RGA).

« Bouclier » face aux frais

Un phénomène auquel sont exposées 10 millions de maisons individuelles dans l’Hexagone. Parmi elles, un tiers sont particulièrement vulnérables au risque de fissures, principalement des pavillons des années 70 en zone argileuse.

Le député est convaincu qu’il faut un « électrochoc, sous la forme d’une véritable gouvernance nationale » du phénomène de RGA, amplifié par le réchauffement de la planète. En clair, passer d’une gestion dans l’urgence, « le nez dans le guidon », à une « vraie » politique de prévention de risques.

Le rapport propose de créer un « bouclier » face aux frais liés à une résidence principale rendue inhabitable. D’une part, en prévoyant la « suspension des remboursements de crédit bancaire et de la taxe foncière ». D’autre part, en étendant « la période de prise en charge du relogement par l’assurance à toute la durée pendant laquelle le sinistré ne peut plus habiter » sa maison.

Le député prône aussi un « mécanisme de rattrapage » pour les communes qui n’ont pas obtenu la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle (« cat nat ») après un épisode de sécheresse, une procédure obligatoire pour espérer obtenir une indemnisation. Ces communes pourront « formuler de nouvelles demandes bien par bien sur la base d’expertises ».

Cette mesure de deuxième chance a « évidemment un coût » qui devra être pris en compte dans la réforme du régime « cat nat», sur laquelle planche une mission sur l’assurabilité des risques climatiques commandée par Bercy et le ministère de la Transition écologique.

3 milliards d’euros en 2022

Les trois experts missionnés doivent faire des propositions pour rééquilibrer le régime public-privé, déficitaire depuis 2015, par exemple en augmentant le montant de la prime d’assurance des particuliers. Vincent Ledoux y est favorable, dans le sillage du rapport rendu en début d’année par les députées Sandra Marsaud (Renaissance) et Sandrine Rousseau (EELV).

Cette dernière a fait voter au printemps à l’Assemblée nationale une proposition de loi écologiste qui modifie les critères de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. Le texte, qui n’a pas été présenté au Sénat pour le moment, a suscité une vive opposition du gouvernement, notamment en raison de son coût, estimé à un milliard d’euros par an pour les assureurs et l’Etat.

Face aux périls « classiques » (inondations, séismes…), la sécheresse prend de plus en plus de place. Sa facture, payée pour moitié par les assureurs privés et pour moitié par la Caisse centrale de réassurance (CCR), est évaluée à plus de 3 milliards d’euros pour l’année 2022, contre 400 millions d’euros par an en moyenne jusqu’en 2015 et 1 milliard entre 2016 et 2020.

Nouvelles limites pour les experts

L’exécutif préfère s’appuyer sur l’ordonnance de février 2023, qui vise à élargir le nombre de communes éligibles au régime « cat nat » en cas de sécheresse et à encadrer le travail des experts des assurances, très décriés. Ces deux principes sont repris dans le rapport Ledoux, avec des nuances ou ajouts, comme l’interdiction des liens capitalistiques entre experts et compagnies d’assurance et des rémunérations en fonction du résultat, ou encore un pourcentage maximal de chiffre d’affaires chez le même assureur.

Vincent Ledoux prône par ailleurs une « grande politique publique d’adaptation du logement au changement climatique », en particulier, dit-il, pour pouvoir accompagner les propriétaires de maisons vulnérables. Le risque du RGA devrait ainsi être intégré, en lien avec le Secrétariat à la planification écologique (SGPE).

Il faut aussi mieux repérer les maisons individuelles les plus à risque, les « cartographier plus finement » et mieux connaître les techniques de prévention à déployer, énumère le rapport. La CCR et les assureurs viennent d’ailleurs d’annoncer une expérimentation , sur 300 maisons, des solutions de prévention et de réparation.