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Près de Béziers, ce propriétaire avait construit une maison de 120m², mais il n’avait pas les autorisations. L’Etat a décidé d’agir et le propriétaire payer les frais de démolition.
L’Etat lutte contre la « cabanisation », cette pratique qui consiste à installer une caravane sur un terrain, puis un cabanon, avant de passer aux pierres, sans autorisation. Un homme vient d’en faire les frais, raconte France Bleu. A Nissan-lez-Enserune, à l’ouest de Béziers, l’homme a dû démolir sa maison, à ses frais. Soit 70.000 euros à sa charge.
L’histoire avait commencé il y a 11 ans. L’homme avait d’abord installé une caravane sur son terrain. Puis un cabanon. Et enfin, il avait monté une vraie maison avec des parpaings. Une demeure de 120 m² construite sans autorisation dans une zone agricole.
« Nous ne pouvons pas lutter contre l’artificialisation des sols pour préserver la nature, la surface agricole utile, et laisser des gens construire en toute impunité, là où ils ont envie, sans aucun permis. Ce symbole de l’effectivité de la loi est fort », explique le préfet de l’Hérault, Hugues Moutouh, à France Bleu.
Il précise que d’autres procédures sont en cours. Si, pour l’instant, deux policiers municipaux ont pour mission de vérifier les infractions au code de l’urbanisme dans la région, ils devraient bientôt être aidés par l’intelligence artificielle. Le fisc utilise cette dernière pour traquer les piscines non déclarées. Il se sert de deux outils: des clichés déjà existants avec les images aériennes publiques fournies par l’IGN ; et, pour réaliser cette opération à grande échelle, un algorithme d’intelligence artificielle acquis auprès de Capgemini.
Traquer les constructions illégales
Mais après les piscines, place aux autres constructions. « En 2023, nous ciblons les extensions en dur qui peuvent entraîner une réévaluation de la valeur du bien et un redressement de l’IFI » (l’impôt sur la fortune immobilière), souligne ainsi auprès de Sud Ouest Antoine Magnant.
Contacté par BFM Immo, Bercy avait confirmé qu’il « s’agira de toutes les constructions/extensions qui ne sont pas répertoriées dans le plan cadastral », sans toutefois donner plus de détails. Selon le bulletin officiel des finances publiques (Bofip), le plan cadastral donne en effet « la figuration de l’emprise au sol des bâtiments fixés à perpétuelle demeure ». Outre les piscines, le fisc devrait donc ainsi viser les éléments en dur qui n’ont pas été déclarés, comme les vérandas, l’installation d’une serre, d’un garage ou d’un abri de jardin dépassant une certaine superficie.
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