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Le projet de loi fixe notamment l’objectif de diviser par deux le délai moyen pour obtenir une autorisation d’ouverture d’usine, aujourd’hui estimé à 17 mois.
Députés et sénateurs ont trouvé un accord lundi soir sur le projet de loi sur l’industrie verte, ouvrant la voie à une adoption définitive mercredi de ce texte qui entend permettre de réindustrialiser le pays tout en favorisant la transition écologique.
Cet accord, obtenu lundi soir en commission mixte paritaire (CMP) selon plusieurs participants, va permettre au gouvernement de faire adopter définitivement ce texte par le Parlement, dès mardi à l’Assemblée nationale puis mercredi après-midi au Sénat.
Les parlementaires « ont oublié les clivages pour se rassembler autour d’un sujet majeur », s’est satisfait le ministre de l’Economie Bruno Le Maire, saluant dans un communiqué un projet de loi « inédit » qui « permettra à la France de se positionner comme le futur leader européen de l’industrie verte ».
Emblématique pour l’exécutif qui a fait de la relance de l’industrie une bataille prioritaire, le texte fixe l’objectif de diviser par deux le délai moyen pour obtenir une autorisation d’ouverture d’usine, aujourd’hui estimé à 17 mois.
« Big five »
L’objectif est d’encourager des projets comme ceux du « big five » – éolien, photovoltaïque, pompes à chaleur, batteries, hydrogène décarboné.
Pour quelques projets « d’intérêt national majeur », une procédure d’exception est prévue, donnant la main à l’Etat. Un dispositif qui faisait grincer le Sénat à majorité de droite, attaché à maintenir un rôle prépondérant des collectivités locales « à toutes les étapes de la procédure », selon le rapporteur (Les Républicains) Laurent Somon.
Après d’âpres négociations, députés et sénateurs se sont accordés pour un avis prépondérant des communes « au début du processus » de mise en compatibilité des documents locaux d’urbanisme, selon le député Renaissance et rapporteur général de la commission spéciale Guillaume Kasbarian, attaché à « accélérer » cette étape procédurale.
La résolution « Say on climate » supprimée
« Cela permet de conserver un veto si la commune ne veut pas d’un projet dès le départ… sans rajouter de délais ou d’insécurité pour les industries », a-t-il expliqué à l’AFP.
« Cela redonne un avis conforme aux collectivités locales », s’est pour sa part satisfait Laurent Somon.
La CMP a en revanche supprimé un dispositif très commenté, celui des résolutions de type « Say on Climate », visant à consulter les actionnaires sur la stratégie climat des entreprises cotées.
Cette mesure avait été ajoutée par amendement au coeur de l’été à l’Assemblée nationale, contre l’avis du gouvernement. Mais elle a été jugée « trop contraignante pour l’instant », selon Laurent Somon, « plutôt hostile » à la disposition.
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