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Après des mois de rebondissements, le très controversé projet de loi immigration, emblématique des difficultés d’un gouvernement sans majorité absolue, arrive dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale, mais il est immédiatement menacé par une motion de rejet qui pourrait interrompre son examen dès ce lundi.
C’est une disposition qui pourrait signer une défaite cinglante du gouvernement dès l’ouverture des débats à l’Assemblée nationale sur le projet de loi immigration ce lundi 11 décembre. Le groupe écologiste présente une motion de rejet préalable, avec pour but d’arrêter directement l’examen ce texte majeur du gouvernement, promis depuis des mois.
Son hypothétique adoption est encore loin. Pour autant, ce scénario n’est pas impossible. Pour y parvenir, les différents groupes de gauches, ainsi que le Rassemblement national et une partie du groupe Les Républicains devront la voter favorablement. En face, le camp présidentiel, en situation de majorité relative, n’est pas maître de son destin.
Chez LR, qui a également déposé une motion de rejet sans être retenu lors du tirage au sort, le patron du groupe Olivier Marleix évoque une « solution assez tentante ». Marine Le Pen, son homologue du RN, indique qu’il y a « des arguments pour et des arguments contre ».
Impossible donc de lever le voile pour l’instant. Néanmoins, nous pouvons déjà nous projeter dans les différents scénarios qu’entraînerait l’adoption d’une motion de rejet préalable.
Trois scénarios
Première option: le gouvernement renvoie le projet de loi au Sénat pour une seconde lecture. Les sénateurs bûcheraient alors sur leur version du texte, faute de l’adoption d’une autre mouture en séance publique au Palais Bourbon. Une hypothèse qui pourrait donc plaire à la droite, satisfaite de la version durcie du texte issue de la chambre haute où elle détient la majorité.
L’exécutif peut également convoquer une commission mixte paritaire. Soit 7 sénateurs et 7 députés chargés de se mettre d’accord sur un texte. Cette instance représentant l’équilibre des deux chambres du Parlement, la droite serait très bien représentée et pourrait à nouveau pousser son avantage.
Dernière possibilité pour le gouvernement: acter qu’il n’a pas de majorité et retirer son projet de loi. Il va sans dire que cela n’a que très peu de chances d’arriver.
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