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Ces dispositions ont été adoptées à main levée au premier jour de l’examen du projet de loi au Sénat, contrôlé majoritairement par la droite, mais pourrait être retoquées à l’Assemblée nationale.
Le Sénat a adopté ce lundi soir deux premières mesures du projet de loi immigration, instaurant des quotas en matière migratoire et durcissant des conditions du regroupement familial, des propositions de la droite sénatoriale auxquelles le gouvernement ne s’est pas opposé.
Ces premiers articles ne figuraient pas dans la version initiale du projet de loi présenté par le gouvernement. Ils ont été introduits par la commission des Lois du Sénat en mars, avant que le circuit législatif du texte ne soit gelé plusieurs mois.
Débat annuel au Parlement
La première mesure adoptée, vieille antienne de la droite, prévoit que « le Parlement détermine, pour les trois années à venir, le nombre des étrangers admis à s’installer durablement en France, pour chacune des catégories de séjour à l’exception de l’asile, compte tenu de l’intérêt national ».
Aux termes de cet article, l’immigration familiale ne rentre pas non plus dans le champs des quotas.
« Le droit de l’Union (européenne) n’empêche pas de fixer des quotas ou des volumes d’entrée de ressortissants de pays tiers sur le territoire », a commenté en séance le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin.
« Il ne s’agit pas de mettre des quotas sur les demandeurs d’asile ou sur le regroupement familial », a-t-il justifié, apportant son « soutien » à cette disposition qui a suscité l’opposition à gauche.
L’article prévoit également l’instauration d’un débat annuel au Parlement lors duquel le gouvernement devrait présenter ses « orientations » sur tout l’éventail de la politique migratoire, allant des visas au nombre d’étrangers ayant fait l’objet de mesures d’éloignement, en passant par les titres de séjour accordés.
Le Sénat a également acté, malgré l’hostilité de la gauche, un durcissement des conditions du regroupement familial, qui permet à l’étranger de demander la venue en France de son conjoint et de ses enfants.
Selon la mesure votée par le Sénat, la demande pourra se faire après 24 mois de présence sur le sol français, contre 18 actuellement, et à partir de l’âge de 21 ans pour le « regroupant » et son conjoint, contre 18 actuellement. Il faudra également désormais justifier d’une assurance maladie pour soi et pour les membres de sa famille, et d’une maîtrise minimale du français.
Sur ces dispositions, Gérald Darmanin a donné « un avis de sagesse », ni favorable ni défavorable, estimant qu’elles « mériteraient d’être retravaillées ».
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