[ad_1]
La présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, a précisé ce calendrier ce mercredi 13 décembre sur France 2.
La présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet a indiqué sur France 2 ce mercredi 13 décembre que la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi immigration devrait se réunir « probablement le lundi 18 ou le mardi 19 décembre ». Cette instance réunit 7 sénateurs et 7 députés chargés d’établir une mouture commune du projet de loi.
Si elle y parvient, la commission est alors « conclusive » et le texte est transmis aux deux chambres du Parlement. La CMP a été convoquée après que le gouvernement a subi une cinglante défaite ce lundi en raison de l’adoption d’une motion de rejet à l’Assemblée nationale.
« Il faut trouver un compromis »
L’instance est représentative des équilibres de l’Assemblée et du Sénat. En conséquence la droite et le camp présidentiel sont les mieux représentés. Autrement dit, la majorité ne pourra pas faire sans Les Républicains, qui avait largement durci le texte lors de son passage au Sénat.
« Il faut trouver un compromis », a plaidé Yaël Braun-Pivet, appelant à ce que « chacun fasse un pas vers l’autre ».
La veille, Emmanuel Macron a précisé devant plusieurs ministres l’avenir du texte, se projetant ainsi sur les différents scénarios, selon que la commission soit conclusive ou non. Le texte sera retiré s’il elle ne l’est pas. Il en sera de même si elle subit un vote défavorable à l’Assemblée nationale après avoir été conclusive. Dans ce cas, l’article 49.3 ne serait pas déclenché. Il reste un autre scénario, favorable au gouvernement: la commission est conclusive, le texte est adopté par le Sénat et l’Assemblée.
[ad_2]
Source link
