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Le président de la République, qui a réuni ce mardi soir à l’Élysée plusieurs ministres concernés par la loi immigration portée par Gérald Darmanin, a indiqué ne pas vouloir utiliser l’article 49.3 de la Constitution, a appris BFMTV. Si la Commission mixte paritaire ne trouve pas d’accord, le texte pourrait donc être abandonné.
Emmanuel Macron a annoncé à plusieurs de ses ministres ce mardi 12 décembre qu’il n’y aura pas de dissolution de l’Assembée nationale ou d’activation de l’arme constitutionnelle du 49.3 pour faire adopter le projet de loi immigration, malgré un important revers essuyé au Palais-Bourbon, ont indiqué à BFMTV des participants à un dîner à l’Élysée, confirmant une information de l’AFP.
Selon nos informations, le président de la République a indiqué qu’il ne fera « pas flotter le sujet entre Noël et le jour de l’an », quitte à abandonner le texte en cas d’échec des négociations entre 7 sénateurs et 7 députés en Commission mixte paritaire (CMP).
Car sans 49.3, l’exécutif ne peut s’en remettre qu’à cette CMP, qui devra décider « le plus vite possible » de l’avenir du texte rejeté par une majorité de députés à l’Assemblée nationale.
Macron veut « clore la séquence, qu’elle soit positive ou pas »
Si cette CMP échouait, le texte serait donc abandonné, sans nouvelle lecture à l’Assemblée ou au Sénat, après un an et demi de revirements, tractations et péripéties.
Emmanuel Macron « regrette d’avoir écouté tous ceux qui disaient qu’il fallait prendre son temps pour la discussion », résume un participant àuprès de BFMTV.
Le président de la République veut « clore la séquence, qu’elle soit positive ou pas » et « met une grosse pression pour que les choses aillent vite », a appris BFMTV.
Des prises de positions qui laissent la porte ouverte à trois scénarios. Le permier est le plus favorable au gouvernement: un accord est trouvé en CMP, le texte est soumis au vote et adopté, la loi est promulguée.
Si un accord est trouvé en CMP mais que l’Assemblée nationale ne vote pas le projet de loi, un 49.3 ne sera pas enclenché. Le texte sera donc rejeté. Enfin, si aucun accord n’est trouvé entre sénateurs et députés, la CMP ne sera pas conclusive et le texte sera retiré.
La date de la Commission mixte paritaire n’est pas encore connue, mais sénateurs et députés devraient se retrouver dans les prochains jours. Emmanuel Macron a souhaité que cela se fasse « dans les meilleurs délais », a affirmé un participant à l’Agence France presse.
Quant à la dissolution, le président a fustigé ceux « autour de la table qui imaginent une dissolution, alors qu’il n’y a même pas lieu de tirer de conclusion générale de cette séquence », affirme à l’AFP un des convives. « Si certains considèrent que ce serait une bonne idée, je leur dis qu’ils se plantent et leur demande d’arrêter », aurait lancé Emmanuel Macron, selon nos confrères de RTL.
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