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Un psychiatre et deux généralistes ont déposé des plaintes devant l’Ordre des médecins contre le porte-parole du gouvernement et plusieurs députés, pour violation du Code de la santé publique.
Trois praticiens ont déposé ce vendredi 22 décembre des plaintes devant l’Ordre des médecins pour violation du Code de la santé publique contre le porte-parole du gouvernement Olivier Véran, ainsi que plusieurs députés, tous médecins de profession, dans le cadre de la loi immigration.
Cette loi votée mardi, qui comprend un certain nombre de restrictions en matière de santé pour les étrangers, a été adoptée par plusieurs députés eux-mêmes médecins.
« Nous dénonçons, avec de nombreuses associations et professionnels de santé, la complicité du Dr Olivier Véran, ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé du Renouveau démocratique, porte-parole du gouvernement (…) dont les décisions portent atteinte, directement, à la santé physique et psychique d’une population connue pour être particulièrement vulnérable », indique Georges Federmann, psychiatre à Strasbourg.
Ce dernier est à l’origine de ces plaintes ordinales avec ses confrères Jean Doubovetzky et Jacques Cogitore, généralistes exerçant à Albi et Lapoutroie (Haut-Rhin).
18 députés-médecins visés
Leurs plaintes visent au total « 18 députés-médecins » (tous de droite ou d’extrême droite) en « épargnant » les retraités », a précisé Georges Federmann. Le texte de la plainte, consulté par l’AFP, pointe les positions sur la loi immigration d’Olivier Véran et du député LR des Hauts-de-Seine Philippe Juvin, « que nous pensions plus inspirés ».
Le Conseil départemental de l’ordre des médecins de l’Isère, où Olivier Véran exerçait sa profession de neurologue, à Grenoble, a confirmé à l’AFP avoir reçu la plainte à l’encontre du ministre.
Selon les plaignants, Olivier Véran et les médecins députés visés, en soutenant la loi immigration, ont violé cinq articles du Code de la Santé publique. Ils sont en « contradiction avec le serment prêté par les médecins « de protéger toutes les personnes, sans aucune discrimination, si elles sont affaiblies, vulnérables ou menacées dans leur intégrité ou leur dignité » ».
« Recul sans précédent pour la santé publique en France »
« Nous saluons la démission du ministre de la Santé, Aurélien Rousseau et l’abstention de deux députés médecins, les docteurs (Paul-André) Colombani et (Éric) Alauzet », respectivement Liot et Renaissance, ajoute le texte de la plainte.
« Les conséquences graves de cette politique, qui préconise, notamment, de voir l’Aide médicale d’État réformée (…) représentent un recul sans précédent pour les droits et la santé publique en France », poursuit la requête.
Elle regrette cependant « une volonté politique de précarisation. »
Les docteurs Federmann et Doubovetzky avaient déjà déposé une plainte identique contre deux sénateurs LR le mois dernier. Une proposition de conciliation leur a été faite concernant l’une de ces deux plaintes, ciblant le sénateur du Pas-de-Calais Jean-François Rapin.
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