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Invité de BFMTV-RMC ce jeudi 21 décembre, le vice-président du Rassemblement national (RN) estime qu’en cas de censure du Conseil constitutionnel, « il faut réformer la Constitution », et organiser un « référendum » sur la question migratoire.
Adoptée définitivement mardi, la loi sur l’immigration a été soumise ce mercredi 20 décembre au Conseil constitutionnel, le gouvernement admettant que certaines dispositions pouvaient être contraires à la Constitution.
Sébastien Chenu, vice-président de l’Assemblée nationale et député Rassemblement national du Nord, a estimé ce jeudi 21 décembre sur BFMTV/RMC que si les Sages venaient à retoquer la loi, « il faut réformer la Constitution » et « faire un référendum sur cette question ».
« Si le Conseil constitutionnel détricotait cette loi, ça veut bien dire que c’est la Constitution qu’il faut changer et aller vers un référendum », a-t-il martelé.
« Ce n’est pas le texte du siècle (…) C’est un bouclier de Playmobil mais il a une charge symbolique », a-t-il par ailleurs jugé le député, se félicitant que le RN influait « considérablement sur la philosophie de ce texte ». « Ce texte va dans le sens de ce que nous défendons depuis toujours », a-t-il ajouté.
Saisi par Emmanuel Macron et la gauche, le Conseil dispose d’un maximum d’un mois pour statuer. La date n’est pas encore précisée. Les neuf Sages pourront trancher entre une très improbable censure « totale » de l’ensemble du projet de loi, une plus classique censure « partielle » de certains articles, ou valider l’ensemble des dispositions.
Au premier rang des mesures menacées de censure, la droite a obtenu dans le texte l’instauration de « quotas » fixés par le Parlement pour plafonner « pour les trois années à venir » le nombre d’étrangers admis sur le territoire.
Autre disposition hautement sensible: la conditionnalité pour que des étrangers en situation régulière accèdent aux allocations familiales – 5 ans de résidence en France pour ceux qui ne travaillent pas, trente mois pour les autres – ou à l’aide personnalisée au logement (APL), 5 ans pour ceux qui ne travaillent pas et 3 mois pour les autres.
Même débat sur une éventuelle « rupture d’égalité » de la « caution étudiant », une somme à déposer par les étrangers demandant un titre de séjour « étudiant », poussée par la droite là encore.
La réponse du Conseil sera également scrutée sur le durcissement du regroupement familial, dont la nécessité pour le demandeur de disposer d’une assurance maladie, ou que son conjoint à l’étranger ait 21 ans au minimum plutôt que 18.
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