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Le patron des sénateurs de droite sera membre de l’organe de discussion entre les sénateurs et les députés. Bruno Retailleau va chercher à pousser l’avantage de la chambre haute dont la version va être la base des discussions.
Un président de groupe pour peser. Contrairement à l’usage au Sénat, Bruno Retailleau, le patron du groupe LR de la chambre haute, sera membre de la commission mixte paritaire (CMP) qui détient l’avenir de la loi immigration entre ses mains.
C’est cet organe parlementaire composé de sept sénateurs et sept députés qui va tenter de parvenir à un accord lundi, ensuite transmis pour vote au Parlement.
Parvenir à un accord proche de loi immigration votée au Sénat
Cet ancien proche de François Fillon a pesé de tout son poids dans les discussions au Palais du Luxembourg, arrivant à durcir très fortement la copie gouvernementale. Son objectif devrait être clair: faire en sorte que la version finale du texte soit la plus proche possible de celle de la chambre haute.
Au risque de nettes frictions avec la macronie. Plusieurs dispositions qui n’étaient pas proposées par Gérald Darmanin, à l’instar de la fin de l’aide médicale d’État ou encore la fin de l’automaticité du droit du sol, ont été votées par le Sénat. Elles ont finalement été retoquées par les députés en commission des lois.
Trois autres membres de la majorité sénatoriale
Aux côtés de Bruno Retailleau, on trouvera au sein de la CMP six autres sénateurs. Trois d’entre eux seront très proches de son positionnement, à l’instar du président de la commission des lois François-Noël Buffet qui a signé plusieurs rapports prônant le durcissement des mesures contre l’immigration irrégulière.
Il sera également accompagné de la co-rapporteure Muriel Jourda (LR). Elle avait défendu pendant les débats le conditionnement des minimas sociaux à « cinq années de résidence stable et régulière ». Philippe Bonnecarrère (Union centriste) qui siège avec la droite au sein de la majorité fait également partie des effectifs. Il avait plaidé, lui, pour le renforcement des conditions de regroupement familial pour les étrangers.
On trouvera également au sein de la CMP les sénatrices socialistes Marie-Pierre de La Gontrie et Corrine Narassiguin, toutes deux très opposées au projet de loi immigration, ainsi qu’Olivier Bitz (Renaissance).
Au Sénat, la majorité présidentielle avait soutenu la version défendue par les LR. Autant dire que les parlementaires de la chambre haute devraient très majoritairement être dans le camp de Bruno Retailleau au sein de cet espace de discussion.
En cas d’accord à l’issue de la CMP, le texte issu des discussions doit être voté au Sénat et à l’Assemblée. Emmanuel Macron a promis de ne pas dégainer de 49.3 qui permettrait l’adoption sans vote de la loi immigration. En l’absence d’accord, le texte défendu par Gérald Darmanin sera définitivement abandonné.
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