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Afin d’aboutir à un accord sur le projet de loi, le chef de file des sénateurs LR réclame, ce mardi 19 décembre, un « délai de carence » allongé pour que les étrangers bénéficient de l’APL.
Les tractations continuent sur le projet de loi immigration. Le chef des sénateurs Les Républicains (LR), Bruno Retailleau, a exigé, ce mardi 19 décembre, que la Première ministre Élisabeth Borne « respecte ses engagements » sur une restriction des aides au logement pour les étrangers afin d’aboutir à un accord.
« Je demande à la cheffe du gouvernement de respecter ses engagements », a-t-il déclaré sur Public Sénat.
Il réclame un « délai de carence » pour bénéficier de l’aide personnalisée au logement (APL) allongé à cinq ans pour les étrangers qui ne travaillent pas et à deux ans et demi pour ceux qui ont un emploi.
Le vote prévu à 14h30 compromis
« La question est cruciale », a-t-il insisté, soulignant que « la confiance s’est érodée » vis-à-vis du gouvernement et qu’à ce stade « le chemin n’est pas trouvé » pour un compromis en commission mixte paritaire (CMP).
Cette instance, composée de sept députés et de sept sénateurs, a été interrompue dans la nuit de lundi à mardi en raison de désaccords entre la droite et l’exécutif sur le sujet des aides sociales.
Les discussions doivent reprendre à 10h30 à l’Assemblée nationale, mais Bruno Retailleau a prévenu qu’il serait à la même heure à la réunion du groupe LR au Sénat, jugeant impossible qu’un texte issu de la CMP soit voté comme prévu à 14h30. » Ça peut durer ce que ça durera », a-t-il prévenu, raillant le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin qui envisage un vote dans la soirée: « Il joue, qu’il continue à lancer ses quilles en l’air ».
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