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Alors que de nombreuses communes n’ont pas atteint leurs objectifs de construction de logements sociaux ces dernières années, le député LFI François Piquemal propose notamment que les préfets reprennent systématiquement la main sur les permis de construire.
Le député LFI François Piquemal a présenté jeudi à Nice, « bonnet d’âne de la loi SRU », une proposition de loi destinée à faire appliquer les quotas réglementaires de logements sociaux.
En décembre, le rapport de la Fondation Abbé Pierre a révélé que 64% des communes concernées par la loi n’avaient pas respecté leurs objectifs de production de logement social sur la période 2020-2022.
« On ne peut pas avoir des maires qui font des efforts pour la solidarité nationale et d’autres (…) qui font sécession avec la République », a expliqué François Piquemal.
Avec 2,4 millions de demandes de logement social en attente, « on ne peut plus avoir d’exemptions ».
Sa proposition de loi déposée le 21 décembre prévoit de rendre systématiques les sanctions financières mais aussi le passage du maire au préfet de la compétence d’attribution des permis de construire (comme dans 7 communes du Rhône récemment) et du droit de préemption sur les logements vendus.
Nice encore loin des 25% de HLM
Nice est particulièrement visée parce qu’elle détient « le bonnet d’âne de la loi SRU et (que son maire Christian) Estrosi est un multirécidiviste », a dénoncé le député devant la mairie.
Entre 2002 et 2022, Nice est passée de 10,7% de logement social à 14,2%, encore très loin des 25% imposés par la loi. Et même si elle reste régulièrement en-deçà des objectifs fixés, elle n’a jamais été sanctionnée.
Avec 21% d’habitants sous le seuil de pauvreté, des prix parmi les plus chers de France et un parc locatif limité par l’essor des locations saisonnières et des résidences secondaires, le logement est un sujet crucial à Nice.
Plafonnement des loyers abandonné
Près de 31.000 demandes de logement social sont en attente et ceux qui accèdent à un logement public ne peuvent plus en sortir compte tenu du montant des loyers du parc privé.
Le 11 décembre, Christian Estrosi (Horizons) s’était déclaré pour la première fois favorable à une forme d’encadrement de ces loyers, une mesure engagée dans plusieurs grandes villes (Paris, Lyon, Lille…).
Mais dix jours plus tard, la mairie a enterré l’idée via un communiqué après une réunion avec les professionnels du secteur, qui ont mis en avant le risque de voir les propriétaires se désengager de l’investissement locatif.
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