L’Europe avance sur la réglementation des agences de notation ESG

C’est la dernière brique au cadre réglementaire que la Commission européenne met en place autour de la finance durable pour lutter contre le greenwashing et favoriser les investissements dans des activités alignées avec la transition écologique. Après les législations SFDR, taxonomie et CSRD, c’est désormais au texte sur les agences de notation ESG (Environnement, Social et Gouvernance) d’être discuté. Fin juin, la Commission européenne avait proposé une réforme assez radicale pour ce secteur resté jusqu’ici sans véritable contrôle, qui sera désormais supervisé par l’Esma, le gendarme des marchés. Le texte sera scruté de près à l’international car l’Union européenne est la première région du monde à encadrer ce secteur.

Lundi soir, la commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen a arrêté sa position sur le projet de règlement. Elle a gardé la mesure phare proposée par la Commission européenne en juin dernier en l’état : les entreprises combinant des activités de notation ESG avec d’autres services financiers (conseil, émission et vente de notations de crédit, développement d’indices de référence…) doivent séparer leurs activités, pour éviter les conflits d’intérêts. Et ce, même si les discussions à venir avec le Conseil de l’Union européenne risquent d’être tendues. Ce dernier a en effet proposé que les activités puissent éviter la scission si l’entité garantissait que chaque business agissait de manière autonome.