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En cas d’alerte, le prélèvement d’eau sera réduit de 5%. Ce sera -10% en cas d’alerte renforcée, et -25% en cas de crise. La mesure concerne les sites dont le prélèvement d’eau annuel dépasse 10.000 m3 et qui sont soumis à autorisation ou à enregistrement.
L’État a décidé de fixer nationalement des restrictions sur le prélèvement d’eau de certains sites industriels classés, en période de sécheresse, selon un arrêté paru mercredi au Journal officiel. Ce texte vise les « installations classées pour la protection de l’environnement » (ICPE), sites industriels ou même agricoles à risques de nuisance ou de pollution. La mesure concerne les sites dont le prélèvement d’eau annuel dépasse 10.000 m3 et qui sont soumis à autorisation ou à enregistrement. Mais l’arrêté définit aussi des modalités d’exemption pour certaines installations.
Jusqu’ici les restrictions sur l’eau pouvaient être décidées par arrêtés préfectoraux, en cas de tensions sur la ressource. Cet « arrêté national n’empêchera pas de prendre des mesures plus restrictives localement », souligne le ministère de la Transition écologique.
De nombreuses exceptions
Selon ce texte, une situation de « vigilance » sécheresse donnera lieu à une « sensibilisation accrue du personnel aux règles de bon usage et d’économie d’eau selon une procédure écrite affichée sur site ». En cas d’alerte, le prélèvement d’eau sera réduit de 5%. Ce sera -10% en cas d' »alerte renforcée », et -25% en cas de crise.
Sont exemptées les installations de captage d’eau destinée à la consommation humaine (eau potable ou eaux conditionnées), aux établissements de santé et aux services sociaux, à l’abreuvement des animaux, à la transformation agroalimentaire « en flux poussé » (transformation de matières premières agricoles périssables). Sont aussi exclus les sites de production de médicaments « d’intérêt thérapeutique majeur ou de médicaments contribuant à une politique de santé publique définie par le ministre de la Santé », et les sites de traitement des déchets. Cet arrêté ne concerne pas non plus les sites de production électrique, notamment les centrales nucléaires, ni les installations de production d’énergie renouvelable (biomasse, biogaz etc.).
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