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Après treize ans de gel de cette ressource versée par l’Etat aux communes, intercommunalités et départements, la dotation globale de fonctionnement croît pour la deuxième année de suite.
L’État va augmenter sa principale dotation aux collectivités de 220 millions d’euros en 2024, a annoncé lundi la ministre déléguée Dominique Faure dans une interview à La Gazette des Communes. Le budget 2024, qui doit être présenté mercredi en Conseil des ministres, « prévoit une augmentation de 220 millions d’euros de cette dotation » globale de fonctionnement (DGF), a indiqué la ministre déléguée aux Collectivités territoriales.
« Nous mobilisons 100 millions d’euros sur la dotation de solidarité rurale, 90 millions d’euros sur la dotation de solidarité urbaine et 30 millions d’euros sur la dotation d’intercommunalité », a détaillé la ministre.
Après treize ans de gel de cette ressource versée par l’Etat aux communes, intercommunalités et départements, la DGF croît ainsi pour la deuxième année de suite. En 2023, le gouvernement l’avait déjà rehaussée de 320 millions d’euros, déjà pour faire face à une forte inflation, inédite en France depuis les années 1980. Elle atteindra ainsi un peu plus de 27 milliards d’euros en 2024.
Malgré la rallonge de 220 millions d’euros annoncée pour 2024, certaines associations d’élus locaux pourraient être déçues.
Des coûts de fonctionnement alourdis
Ces dernières semaines, elles ont en effet réclamé une indexation de la DGF, principale dotation dont elles disposent, sur le niveau de l’inflation (qui a atteint 4,9% sur un an en août selon l’Insee). Leurs coûts de fonctionnement ont en effet été alourdis par l’augmentation générale d’1,5% promise aux fonctionnaires cet été et l’envolée des prix, qui renchérit le coût de leurs achats.
« Nous considérons qu’il y a une légitimité à ce qu’il y ait une indexation sur l’inflation pour ne pas subir de perte de pouvoir d’achat, ce qui était le cas jusqu’en 2013 », a récemment fait valoir auprès de l’AFP Franck Claeys, délégué adjoint de France urbaine.
« On ne peut pas demander à l’Etat de compenser entièrement l’inflation. Par ailleurs, l’inflation (…) génère également une augmentation des recettes des collectivités », a répliqué lundi Dominique Faure dans son interview.
Objet de négociations serrées chaque année entre l’État et les collectivités, la DGF est loin d’être la seule ressource financière dont disposent ces dernières.
En plus des 26,6 milliards de DGF, l’État a reversé en 2022 aux collectivités plus de 80 milliards d’euros de recettes tirées d’impôts nationaux et de la TVA, selon un récent rapport de la Cour des comptes.
Les impôts locaux, prélevés directement par les collectivités, ont quant à eux rapporté 78 milliards d’euros en 2022.
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