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Publié le 1 janv. 2024 à 10:55Mis à jour le 1 janv. 2024 à 11:10
Prévue à compter du 1er janvier, même si son démarrage opérationnel a été décalé de plusieurs mois, la nouvelle filière de recyclage des véhicules hors d’usage (VHU) vire au bras de fer entre les recycleurs et l’Etat.
Opposée à cette réforme qui menacerait, selon elle, la vie de ses acteurs, la Fédération professionnelle des entreprises du recyclage (Federec) a saisi, courant décembre, le Conseil d’Etat. Objectif : faire annuler un arrêté du 20 novembre sur les modalités pratiques de la nouvelle filière. Il s’agit là de sa seconde offensive juridique, Federec ayant déjà attaqué, fin janvier 2023, l’architecture de cette remise à plat du recyclage des VHU devant le Conseil d’Etat . Ce premier recours en annulation, qui vise un décret de novembre 2022, est toujours en cours d’instruction. Pour les recycleurs, l’enjeu est crucial puisqu’il s’agit du contrôle de la matière.
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