Les passoires thermiques seront-elles bientôt interdites à la vente?

Le gouvernement dément vouloir interdire la vente des logements énergivores. D’autres mesures devraient toutefois être annoncées pour inciter les propriétaires de passoires thermiques à engager des travaux.

L’interdiction progressive de louer une passoire thermique n’était-elle qu’une première étape? Dans le cadre du plan pour la planification écologique qui sera dévoilé lundi par Emmanuel Macron, le gouvernement envisagerait d’aller plus loin en interdisant cette fois la vente des logements les plus énergivores, selon une information du Parisien.

Pour rappel, la location de certains biens classés G selon le diagnostic de performance énergétique (DPE) est déjà proscrite. L’interdiction s’étendra à tous les logements classés G en 2025, puis aux logements F en 2028 et enfin aux logements notés E en 2034, selon la loi Climat et Résilience de 2021.

L’interdiction de mettre en vente des passoires thermiques si elle était décidée reprendrait le même principe de progressivité, selon Le Parisien. Après l’article du quotidien, le ministère de la Transition énergétique a toutefois démenti vouloir prendre une telle mesure. Il n’y aura « absolument pas d’interdiction », a confirmé le ministère du Logement à nos confrères de Capital.

Pour les spécialistes, cette mesure aurait été contre-productive: « Aujourd’hui, les propriétaires ont en moyenne un reste à charge à hauteur de 85% des travaux de rénovation énergétique. Donc interdire à la vente les passoires thermiques, c’est quelque part prendre en otage ces propriétaires qui n’ont pas la capacité financière pour rénover », explique Romain Villain, directeur général de Heero et spécialiste du financement de la rénovation énergétique.

Le gouvernement va-t-il interdire la vente des passoires thermiques ?

Accélérer la rénovation énergétique

C’est une déclaration d’Emmanuel Macron lors d’une interview accordée au youtubeur Hugo Travers début septembre qui semble avoir semé le doute sur les intentions du gouvernement. Le président avait dit vouloir « mettre des contraintes à certains propriétaires qui ont des logements qui ne sont plus du tout en état, où il y a énormément de gaspillage énergétique ». Ce qui signifierait qu’ »au moment où ils vendent (leur logement), ils doivent faire des travaux », avait-il déclaré.

Si le ministère de la Transition énergétique maintient que l’interdiction de vendre les logements énergivores n’est pas sur la table, d’autres projets visant à accélérer la rénovation énergétique sont bien en discussion. Comme l’obligation pour les propriétaires, même ceux en copropriété, de réaliser un audit énergétique complet avec devis de travaux à transmettre à l’acquéreur au moment de la vente. Un diagnostic qui coûte environ 500 euros et qui permettrait à l’acheteur d’y voir plus clair.

Le gouvernement planche aussi sur des restrictions plus dures pour les vendeurs. La mise sous séquestre d’une partie de la vente tant que les travaux n’auront pas été engagés ou encore la création d’un système de décote des prix de vente pour les bâtiments mal classés sont notamment à l’étude.

Ces mesures doivent permettre d’atteindre les 200.000 logements rénovés en 2024, contre 90.000 cette année.