[ad_1]
A partir de 2027, les chefs d’entreprises n’auront plus à déclarer auprès de la Sécurité sociale l’arrêt maladie d’un employé pour lui permettre de toucher ses indemnités. « Le dossier d’arrêt de travail fourni par le salarié et le médecin suffira », a annoncé Bruno Le Maire.
Le gouvernement poursuit le chantier de la simplification. A l’occasion de son discours lors du congrès annuel de la Fédération des entreprises de boulangerie, Bruno Le Maire a annoncé ce vendredi une nouvelle mesure visant à limiter les démarches administratives des dirigeants en cas d’arrêt maladie d’un de leurs employés.
Dès 2027, « en cas d’arrêt maladie d’un employé, vous n’aurez plus à le déclarer auprès de la Sécurité sociale pour lui permettre de toucher ses indemnités », a indiqué le ministre de l’Economie à l’adresses des chefs d’entreprises sur le réseau social X.
« Le dossier d’arrêt de travail fourni par le salarié et le médecin suffira », a-t-il précisé.
Bruno Le Maire a également annoncé la fin de l’obligation de réimprimer l’attestation d’assurance chômage pour la remettre au salarié. Ces deux mesures doivent permettre de supprimer « 40 millions de documents par an ».
Un projet de loi avant l’été
Elles seront inscrites dans un projet de loi Simplification qui doit être présenté avant l’été. Début mars, le locataire de Bercy avait également fait savoir que les formulaires Cerfa seront supprimés à horizon 2030.
En début d’année, il expliquait que le futur projet de loi de simplification visait à mettre l’administration « au service des citoyens », sur la base de « la confiance ». Il s’était prononcé pour le principe du « une fois pour toutes » permettant à une entreprise des présenter des justificatifs pour une période donnée et non à chaque formalité entreprise. Ou encore pour une certification des projets automatique au bout de trois mois, même si « cela met l’administration sous pression » pour hâter sa réponse.
[ad_2]
Source link
