Les députés veulent mettre fin aux avantages fiscaux pour les meublés touristiques de type Airbnb

Les députés s’attaquent à plusieurs niches fiscales qui s’appliquent aux meublés touristiques.

C’est une proposition de loi très attendue par les élus locaux et les associations luttant contre la crise du logement: les députés examinent dans la soirée un texte visant à réguler les meublés touristiques, en s’attaquant notamment à leur niche fiscale, sans certitude que les débats puissent aller jusqu’au vote. Les députés ont approuvé la semaine dernière en commission cette proposition de loi initiée par Annaïg Le Meur (Renaissance) et Iñaki Echaniz (PS), qui avait été mise une première fois à l’agenda au printemps avant d’être reportée sine die.

Des élus LR et RN ont critiqué des mesures défavorables aux « petits propriétaires », et la réduction de l’abattement fiscal qui est prévue a divisé le camp présidentiel. La commission a adopté contre l’avis du gouvernement un amendement abaissant à 30% le taux d’abattement sur les revenus des meublés de tourisme (contre 71% pour la location meublée classée et 50% pour la location meublée non classée aujourd’hui). Une exception serait retenue en « zone rurale très peu dense » où un taux de 41% supplémentaire (71% au total) pourrait être appliqué.

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« Rééquilibrer la fiscalité »

Annaïg Le Meur a décrit dans sa circonscription du Finistère « des villages entiers (qui) se vident sous le poids des meublés de tourisme et se transforment en villages vacances ». Iñaki Echaniz, élu des Pyrénées-Atlantiques, a lui relayé « le cri d’alarme des élus locaux », confrontés au manque de logements et à la dévitalisation des centres-villes. Leur texte entend « rééquilibrer la fiscalité des locations de meublés touristiques », afin qu’elle ne se fasse pas au détriment d’une offre de location à l’année, a-t-il expliqué.

L’avantage fiscal avait déjà fait l’objet d’un bras de fer durant l’examen du projet de budget 2024, avec la promesse de l’exécutif de réduire de 71% à 50% l’abattement en zone tendue. Le texte, examiné en première lecture, applique également des obligations de diagnostic de performance énergétique (DPE) aux meublés de tourisme.

Des amendements socialiste, écologiste et Liot (indépendant) ouvrent la possibilité pour les communes d’abaisser de 120 jours à 90 jours par an la durée maximale durant laquelle une résidence principale peut être louée en tant que meublé de tourisme. Lundi, une trentaine d’élus de grandes villes membres de l’association France urbaine ont appelé à une véritable régulation des meublés de tourisme type Airbnb et à plus de pouvoirs réglementaires aux mains des communes. Mais l’Assemblée pourrait ne pas aller jusqu’au vote mercredi, ses travaux devant théoriquement se clore à minuit. « Nous, on fera le maximum pour que ça passe », a déclaré à l’AFP Guillaume Kasbarian, président de la Commission des Affaires économiques.

Prendre en compte l’amortissement en régime réel

Il convient toutefois de rappeler qu’il existe deux options pour la fiscalité de la location en meublé non professionnel (LMNP): le micro-BIC ou le régime réel. En micro-BIC, un abattement forfaitaire sur les revenus s’applique (50% pour les meublés, y compris de tourisme, et 71% donc pour les meublés de tourisme classés).

Cependant, de nombreux propriétaires optent plutôt pour le régime réel dans lequel vous pouvez déduire toutes vos charges (la taxe foncière, les charges de copropriétés, les frais de gestion, les assurances liées au logement, les travaux, les frais de notaires, les intérêts d’emprunt et l’ensemble des dépenses d’entretien…) ainsi que prendre en compte l’amortissement du prix d’achat du bien immobilier et des meubles. Et cet amortissement (non pris en compte au moment de la vente dans la plus-value) offre un avantage fiscal considérable.

En location vide, il existe également 2 régimes: le micro-foncier (si les revenus bruts n’excèdent pas 15.000 euros) et le régime réel. En micro-foncier, il existe un abattement mais de seulement 30%. En régime réel, vous pouvez déduire l’ensemble de vos charges. En revanche, vous ne pouvez pas prendre en compte l’amortissement du prix d’achat, contrairement à une location en meublé.

La proposition de loi « visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif » veut donc également mettre fin à cet avantage en majorant la plus-value (ou moins-value) à la revente pour un meublé touristique de l’abattement fiscal obtenu depuis l’acquisition de ce bien (en LMNP).

Prenons un bien acheté 200.000 euros et revendu 10 ans plus tard à 220.000 euros. Le propriétaire opte pour le régime réel et déduit 5.000 euros par an de ces revenus grâce à l’amortissement (soit 50.000 euros au bout de dix ans). Aujourd’hui, la plus-value imposable est de: 220.000 – 200.000 euros = 20.000 euros.

Les députés proposent de changer ce calcul, ce qui donne: 220.000 – 200.000 euros + 50.000 euros = 70.000 euros.