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Via leur « niche » parlementaire à l’Assemblée nationale, les députés du Modem invitent le gouvernement à prendre des initiatives fiscales pour « favoriser les locations longue durée dans le parc privé locatif ».
Quatre textes sont au programme de la « niche » parlementaire du Modem à l’Assemblée jeudi, dont une proposition de résolution sur le logement n’ayant pas de valeur contraignante mais qui se veut une invitation en direction de l’exécutif à prendre à bras-le-corps ce sujet de manière « cohérente ».
Cette « proposition de résolution visant à accentuer les efforts pour favoriser l’accès de tous au logement » invite notamment le gouvernement à prendre des initiatives fiscales pour « favoriser les locations longue durée dans le parc privé locatif, la construction de logements neufs et la rénovation du parc existant ainsi que l’accession à la propriété des primo-accédants ».
Cette question de la fiscalité locative est une pomme de discorde au sein de la majorité, de nombreux députés du camp présidentiel étant favorables à un alourdissement de la fiscalité sur la location de courte durée, malgré les réticences de l’exécutif.
Le sujet a donné lieu à un épisode étrange lors de l’adoption du budget 2024, l’exécutif maintenant par erreur un article du Sénat qui ramène l’abattement de la niche fiscale sur la location de courte durée à 30% (au lieu de 71%) dans les zones tendues. Le gouvernement, qui prévoyait de mettre la barre à 50%, a affirmé qu’il rectifierait son erreur.
« Une grande loi logement » nécessaire
La proposition de résolution invite aussi à « réviser les règles d’urbanisme » afin d’encourager la construction, sans remettre en question la lutte contre l’artificialisation des sols; elle souhaite des « évolutions législatives permettant de mobiliser le parc de logements vacants »; ou suggère de territorialiser certains critères de la loi « SRU » sur l’obligation pour les communes d’accroître la part de logements sociaux dans leur parc.
Le Modem souhaite « une grande loi logement » et sa proposition de résolution est un « appel à coordonner » les différents textes sur le sujet, a expliqué mardi le président du groupe Modem à l’Assemblée, Jean-Paul Mattei.
Ce texte est le troisième de la « niche ». Le premier est une proposition de loi de la commission des affaires étrangères visant à rattacher la commission d’évaluation de l’aide publique au développement au ministère des Affaires étrangères. Le deuxième prolonge l’expérimentation du contrat de travail à temps partagé à des fins d’employabilité (CDIE) et le dernier étend les cas d’indignité successorale pour empêcher une personne condamnée pour avoir tué son conjoint d’hériter de ce dernier.
Le groupe a retiré de l’ordre du jour un texte sur la taxe streaming, le sujet ayant été réglé par le projet de loi de finances. Également retiré en dernière minute, une proposition de loi sur le droit des oppositions dans les exécutifs locaux et nationaux. Les propositions de ce texte ont vocation à s’inscrire dans le cadre plus large de la proposition de loi à laquelle sont en train de travailler Violette Spillebout (Renaissance) et Sébastien Jumel (PCF), a expliqué le groupe mardi.
Les quatre textes devraient être approuvés par l’Assemblée, selon un cadre du Modem.
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