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Le texte avait d’abord été jugé irrecevable, est réapparu dans la discussion du budget 2024, a été rejeté en commission, et est revenu dans le texte final juste avant que la Première ministre Elisabeth Borne ne brandisse un 49.3.
L’argent du Livret A peut-il financer les PME de l’industrie de la défense? Approuvée par le gouvernement, cette affectation iconoclaste est envisagée par un amendement glissé dans le projet de loi de finances 2024.
Cet amendement présenté en octobre par trois députés Horizons, Renaissance et Les Républicains (LR), propose « d’assigner l’épargne des Livret A et de développement durable et solidaire aux entreprises, notamment petites et moyennes, de notre Base industrielle et technologique de défense (BITD) ».
Le texte avait d’abord été jugé irrecevable par le Conseil constitutionnel lors de l’examen de la loi de programmation militaire (LPM) à l’été 2023. Il est réapparu dans la discussion du budget 2024, a été rejeté en commission, et est revenu dans le texte final juste avant que la Première ministre Elisabeth Borne ne brandisse un 49.3.
Thomas Gassilloud, l’un des rapporteurs du texte, s’est réjoui « de cette volonté politique claire » de « soutenir notre industrie de défense ».
Il s’agit d’une « solution d’équilibre, trouvée par les parlementaires et fondée sur un effet signal », a réagi Bercy auprès de l’AFP.
« Ce n’est pas mon choix, c’est une proposition débattue par les députés. (…) Le Livret A, pour moi, c’est le logement social, ça doit le rester », avait pourtant déclaré le ministre de l’Economie Bruno Le Maire sur France Info, le 23 novembre.
« Choix de la guerre »
La CGT s’est opposée à ce nouveau fléchage dans un communiqué du 17 novembre et pointe du doigt « le choix de la guerre » effectué au détriment du « progrès social ».
Plusieurs organisations et partis politiques de gauche, dont la Confédération nationale du logement (CNL), Génération.s ou La France Insoumise (LFI), ont dénoncé un « amendement qui n’a rien à voir avec le projet loi finances 2024, passé en force à l’Assemblée nationale par un nouveau 49.3 gouvernemental ». Ils refusent que « l’épargne populaire soit utilisée pour financer des activités d’armement, dont certaines sont interdites par le droit international ».
« Nous ne retirons rien au logement social, et comptons puiser dans l’épargne centralisée du Livret A », assure auprès de l’AFP Jean-Louis Thieriot, député LR et rapporteur du texte.
Près de 60% des fonds du Livret A et du Livret de développement durable et solidaire aux entreprises (LDSS) sont dédiés au logement social, le reste étant consacré aux PME, à la transition énergétique ou encore à l’économie sociale et solidaire.
« L’idée serait donc de piocher environ 2 ou 3% de l’argent déjà épargné dans (ces) 40% restants, gérés par les banques, et de le rediriger vers les PME de la défense », détaille François Mattens, co-fondateur de Défense Angels, un réseau d’investissement privé dans le secteur de la défense.
Les PME de la Défense pourraient donc compter autour de 5 à 6 milliards d’euros, si l’on suit ses calculs.
Peu de visibilité
L’amendement s’appuie notamment sur un rapport d’information sur l’économie de guerre publié en mars par Christophe Plassard, député Horizons, pour qui « les entreprises de la BITD sont de plus en plus confrontées à des difficultés d’accès aux financements privés ».
« Ces difficultés sont multifactorielles », affirme François Mattens. « On assiste à une frilosité bancaire, car les banques subissent la pression des critères de RSE (responsabilité sociale des entreprises, ndlr), et sont soumises à un risque réputationnel croissant », détaille-t-il.
Par ailleurs, « la temporalité de la défense est plus longue que celle des autres secteurs et demeure très impactée par le contexte géopolitique », ajoute l’expert.
Les petites entreprises du secteur ont « peu de visibilité », et le marché est « très dépendant de la commande publique, donc aléatoire par rapport à d’autres marchés qui peuvent rebondir plus facilement », analyse Renaud Bellais, co-directeur de l’Observatoire de la défense de l’Institut Jean-Jaurès.
« Ces problèmes structurels sont amplifiés par le fait que l’armement est mal perçu dans l’opinion publique », précise-t-il.
« Cette mesure vise à être efficace, mais demeure d’abord symbolique », explique Jean-Louis Thieriot. « C’est un signalement fait au monde de la banque face aux difficultés rencontrées par les PME de l’industrie de la défense. »
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