Le superviseur français réclame une hausse des rendements de l’assurance-vie

Les épargnants doivent en avoir pour leur argent. C’est en substance le message passé lundi par le gendarme français du secteur de l’assurance. L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) souhaite que les compagnies reversent progressivement à leurs clients les réserves accumulées au fil des ans, pour mieux rémunérer les traditionnels fonds en euros.

L’ACPR « étudiera les évolutions de la rémunération servie au titre de 2023 » en assurance-vie, « notamment la redistribution progressive de la provision pour participation aux bénéfices (PPB) constituée ces dernières années afin de maintenir une rémunération attractive pour les épargnants », précise le programme de travail du superviseur pour 2024.

5,4 % de réserves

A fin 2022, la PPB représentait 5,4 % des 1.165 milliards d’euros d’encours des contrats d’assurance-vie individuels, selon l’ACPR. Après des années de hausse, cette manne est restée stable par rapport à 2021, car les assureurs ont commencé à y puiser pour relever la rémunération de leurs fonds en euros. L’objectif : juguler les retraits de capitaux des clients, face à la remontée des taux d’intérêt et à l’inflation.

Après 30 années de baisse quasi ininterrompue des rendements de ces portefeuilles essentiellement obligataires, pénalisés par les taux d’intérêt très bas, la performance moyenne des fonds en euros est ainsi passée de 1,28 % en 2021 à 1,91 % en 2022, selon l’ACPR. Et le mouvement se poursuit. Le cabinet Facts & Figures prédit 2,50 % en moyenne au titre de 2023.

Certains acteurs ont déjà dévoilé des rendements 2023 qui approchent les 3 % du Livret A, comme Société Générale Assurances, Maaf ou GMF. MACSF et La France Mutualiste vont au-delà, à respectivement 3,10 % et 3,70 % pour tous leurs adhérents. D’autres en sont loin, comme AXA, où le taux de base remonte seulement à 2 %.

Marges de manoeuvre

Les politiques commerciales diffèrent selon l’accent mis ou non sur d’autres supports, comme les unités de compte (UC) ou l’eurocroissance assortis de « bonus » de performance. Les marges de manoeuvre sont aussi très diverses, sachant que les bancassureurs disposent d’une PPB de 6,4 % en moyenne, contre 3,9 % pour les assureurs traditionnels, selon l’ACPR.

Société Générale Assurances met ainsi en avant la « qualité » de son allocation d’actifs et les réserves « dans lesquelles nous avons puisé à hauteur de 130 points de base [1,30 point de pourcentage, NDLR], car le rendement de notre portefeuille d’actifs est resté assez stable en 2023 », indique Philippe Perret, le directeur général.

Pour l’ACPR, l’utilisation de la PPB est un enjeu de stabilité financière. La collecte de l’assurance-vie a reculé l’an dernier à 3,4 milliards d’euros à fin novembre, selon la fédération France Assureurs. Les fonds en euros ont poursuivi leur décrue avec 25,4 milliards de retraits nets sur onze mois.

Cette année encore, l’ACPR « surveillera l’évolution des rachats en assurance-vie, contenus en 2023, et ses effets sur la solvabilité et la liquidité des organismes ». Des sorties trop brutales contraindraient en effet les compagnies à vendre, à perte, des obligations anciennes toujours en portefeuille, en particulier de la dette de l’Etat français.

Le superviseur reste aussi attentif « au risque de rachat par les assurés des UC ayant pour sous-jacent des parts de fonds immobiliers ». En cas de problème de liquidité, les compagnies mettent la main au portefeuille.

« Nous appliquons la réglementation et les conditions prévues dans les contrats, en assurant les rachats de nos clients », indique Philippe Perret, pour qui le risque immobilier reste néanmoins « très maîtrisable. »