Le secteur financier échappe à la directive sur le devoir de vigilance

Les institutions financières ont gagné la partie. Les banques, les assureurs et les gestionnaires d’actifs échappent aux obligations de la directive sur le devoir de vigilance (Corporate Sustainability Due Diligence). Du moins temporairement. Le Parlement, les Etats membres, et la Commission européenne ont prévu de réétudier cette position et d’examiner une éventuelle inclusion du secteur dans trois ans. Tel est l’accord que les institutions de l’Union ont fini par trouver dans la nuit de mercredi à jeudi. Sans ce compromis, le texte définitif de cette directive CSDDD n’aurait pu être arrêté.

Avec le devoir de vigilance, une entreprise pourra être tenue juridiquement responsable si l’un de ses fournisseurs habituels ne respecte pas les normes du droit du travail, ou si ses activités portent atteinte à l’environnement. Toutes les entreprises établies dans l’Union européenne, et employant au moins 500 salariés avec un chiffre d’affaires supérieur à 150 millions d’euros seront concernées. Les entreprises hors UE seront aussi soumises au devoir de vigilance si leur chiffre d’affaires dépasse 300 millions d’euros dans l’Union européenne, trois ans après l’entrée en vigueur de la directive.