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Le gouvernement a accepté que la métropole de Grenoble mette en place ce dispositif.
Grenoble va être autorisée à mettre en place le plafonnement des loyers, comme elle le réclamait de longue date, a annoncé lundi le ministère chargé du Logement. « Le gouvernement annonce la mise en place de l’encadrement des loyers sur le territoire de la métropole de Grenoble. Un décret ouvre la possibilité de l’encadrement des loyers pour maîtriser leur hausse et protéger le pouvoir d’achat des habitants locataires », indique le ministère dans un communiqué.
« Pour que l’encadrement des loyers soit effectif, un arrêté préfectoral fixant le niveau des loyers maximal sera pris dans le courant de l’année 2024 », poursuit le ministère. Le plafonnement des loyers, qui interdit, sauf exceptions, de louer un bien au-delà d’un loyer de référence, est appliqué à Paris, Lille, Lyon, Villeurbanne, Montpellier, Bordeaux, et dans les intercommunalités de Seine-Saint-Denis Plaine Commune et Est Ensemble.
24 communes du Pays basque
Il doit l’être prochainement dans 24 communes du Pays basque français, dont Biarritz et Bayonne. Il est actuellement appliqué au titre d’une « expérimentation » qui doit prendre fin en 2026, possible prélude à sa pérennisation dans la loi.
La ville de Grenoble, dirigée par l’écologiste Eric Piolle, réclamait depuis plusieurs années de pouvoir l’appliquer, ce que le gouvernement refusait jusque-là, arguant que le marché immobilier n’y était pas assez tendu pour le justifier.
L’actuel ministre délégué, Patrice Vergriete, engagé dans un chantier de décentralisation de la politique du logement, s’est dit favorable à ce que les collectivités puissent librement décider d’appliquer le plafonnement des loyers, sans avoir à demander l’autorisation à l’Etat comme c’est le cas actuellement.
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