Le gouvernement veut créer un délit de « promotion de la fraude » fiscale et sociale

La réaction du gouvernement a été immédiate. Après qu’une vidéo YouTube vantant une arnaque aux prestations sociales est devenue virale, le ministre des Comptes publics a aussitôt dégainé l’arme législative. « Je trouve cela scandaleux, s’est ému Thomas Cazenave ce mercredi matin sur Sud Radio. Et nous allons mettre dans le projet de loi de Finances un délit de promotion de la fraude. Il faut que l’on puisse condamner celles et ceux qui font la promotion de la fraude fiscale, sociale, avec la plus grande fermeté ».

La vidéo polémique met en scène un jeune homme répondant au surnom de « Mertel ». Le protagoniste explique toucher 1.800 euros net de revenus mensuels sans rien faire, sinon cumuler diverses prestations sociales – et notamment l’allocation adulte handicapé (AAH). « Mertel » explique s’être vu attribuer cette dernière grâce à un certificat médical de complaisance, obtenu auprès d’un médecin qu’il aurait « manipulé ». Et il propose aux internautes de monnayer ses bons tuyaux.

Une enquête en cours

Dès mardi, la ministre des Solidarités, Aurore Bergé, avait expliqué sur X (ex-Twitter) avoir immédiatement diligenté un contrôle de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) et saisi la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Selon la ministre, l’individu a été identifié. « Si une fraude est avérée, des poursuites seront immédiatement engagées et les aides indûment perçues recouvrées », ajoutait la ministre.

Une vidéo d’un individu affirmant frauder les aides sociales tourne depuis hier soir sur les réseaux sociaux.

Ma réponse est claire : 0 impunité avec les fraudeurs.🧵👇🏻 pic.twitter.com/Cs10tZSmzs

— Aurore Bergé (@auroreberge) September 19, 2023

Contacté par l’AFP, l’avocat de « Mertel » a confirmé que son client touchait bien 1.800 euros par mois d’allocations, mais réfuté toute fraude. Me Hakim Chergui assure qu’il souffre d’un handicap réel – et que sa vidéo est une preuve « des importantes vulnérabilités psychiatriques connues par notre client […] identifiées par le corps médical dès 2005 ».

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