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Les loyers en LLI sont limités à des montants environ 15 à 20% moins élevés que ceux du marché. En contrepartie, les investisseurs qui en produisent bénéficient d’incitations fiscales.
Le gouvernement veut doubler le rythme de production de logements intermédiaires, aux loyers réglementés mais plus élevés qu’en HLM, pour le porter à 30.000 par an d’ici à 2026, a annoncé le ministère de la Transition écologique. Les ministres Christophe Béchu (Transition écologique) et Guillaume Kasbarian (Logement) ont signé un « Pacte pour le logement intermédiaire » avec les acteurs majeurs de cette forme d’habitat: la Caisse des dépôts, Action Logement et l’Union sociale pour l’habitat.
Depuis l’arrivée au pouvoir d’Emmanuel Macron, l’exécutif pousse fortement le logement locatif intermédiaire (LLI), destiné en priorité aux classes moyennes et aux salariés du privé qui connaissent des difficultés à se loger dans les grandes villes mais gagnent trop pour bénéficier d’un logement social. Les loyers en LLI sont limités à des montants environ 15 à 20% moins chers que ceux du marché. En contrepartie, les investisseurs qui en produisent bénéficient d’incitations fiscales.
75.000 logements en trois ans
Le pacte prévoit de porter la création de LLI « progressivement de 15.000 logements à 30.000 logements annuels, soit environ 75.000 logements en trois ans ». « Ces objectifs seront réalisés sans altérer la production et la programmation de logements locatifs sociaux », promettent les signataires.
Les bailleurs seront encouragés à créer des logements issus de chantiers de rénovation lourde, permettant d’améliorer leur performance énergétique. Le gouvernement joint également au pacte une série de mesures déjà prises ou à venir visant à faciliter la production de LLI.
Le recours au LLI va ainsi être étendu géographiquement, via une réforme du zonage délimitant les zones tendues, ou la possibilité d’y avoir recours autour de certains sites industriels. Les résidences gérées (étudiantes, seniors, etc.) pourront également recourir à la formule. Le gouvernement envisage en outre d’autoriser les bailleurs sociaux à détenir davantage de LLI, en faisant passer de 10 à 20% la part maximale de leur parc qu’ils peuvent y dédier. L’exécutif affirme aussi réfléchir à un dispositif de « résidence meublée de courte durée dédiée aux saisonniers ou aux travailleurs temporaires ».
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