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Déclarer ou ne pas déclarer ? Telle est la question. Légalement, aux États-Unis comme en France, à partir du moment où un contribuable réalise des bénéfices et les convertit en dollars (ou en euros), il est tenu de prévenir l’administration fiscale et de payer des impôts en fonction des montants. Mais ça, c’est en théorie. Car dans la réalité, que ce soit pour des raisons de complexité du processus ou par volonté de ne pas payer de taxes, de nombreux administrés choisissent de contourner cet écueil et ne payent… rien. C’est pour éviter cela que l’enquêteur en chef de l’Internal Revenue Service (IRS) de l’Oncle Sam met en garde la population et donne les moyens à ses équipes de traquer et de punir les petits malins. Retour sur les déclarations de Guy Ficco.
Les américains avaient jusqu’au 15 avril pour déclarer leurs gains en crypto
Présent à l’évènement Chainalysis Links à New-York les 9 et 10 avril derniers, Guy Ficco était interrogé par CNBC et alors qu’il ne restait que quelques jours aux Américains pour déclarer leurs bénéfices en cryptomonnaies, il a fait part de ses inquiétudes au média américain :
« Mes services et moi-même nous préparons à une augmentation des cas de fraude et d’évasion fiscale concernant la cryptomonnaie. Il y aura beaucoup plus d’affaires crypto au nom du Titre 26 cette année et à l’avenir. »
Guy Ficco, enquêteur en chef de l’IRS – Source : Cointelegraph
Cet article 26 du Code des impôts fait directement référence aux citoyens qui choisissent délibérément de ne pas payer d’impôts en mentant sur leur formulaire de déclaration.
Déjà utilisée dans des délits financiers tels que la fraude à grande échelle, les escroqueries et le blanchiment d’argent, poursuit-il, la cryptomonnaie est maintenant de plus en plus impliquée dans des petites fraudes qui concernent monsieur et madame Toutlemonde. Il s’agit en fait de « simples cas de non-déclaration ».
L’Internal Revenue Service des États-Unis muscle son jeu et chasse les récalcitrants
Afin de lutter contre ces fraudes du quotidien, Guy Ficco a recours aux services de la société Chainalysis, qui s’est fait une spécialité d’explorer les données des blockchains, mais aussi à d’autres prestataires privés qui traquent et détectent ceux qui voudraient contourner cet impôt direct. Il a d’ailleurs tenu à saluer le travail de ses enquêteurs tout en soulignant la complexité de la tâche à accomplir :
« Mes agents spéciaux de l’IRS sont phénoménaux dans le traçage et le suivi de l’argent, mais certains des outils et des applications nécessaires dans le monde de la crypto sont très spécifiques et nécessitent l’intervention de professionnels aguerris [comme ceux de Chainalysis]. »
Guy Ficco, enquêteur en chef de l’IRS – Source : Cointelegraph
Enfin, dans un souci de prévention et de pédagogie, il rappelle deux choses. Tout d’abord, il insiste sur le fait que « ses équipes deviennent de plus en plus agressives lors des enquêtes et des poursuites contre les citoyens américains qui n’avaient pas déclaré leurs taxes ». Ensuite, il précise pour les plus tête en l’air que le principe est très simple :
« Si vous achetez quelque chose à 10 000 $ et que vous le vendez à 20 000 $, vous réalisez un gain de 10 000 $ et c’est sur cela que vous devez payer de l’impôt. »
Guy Ficco, enquêteur en chef de l’IRS – Source : Cointelegraph
Simple. Basique. Les américains ne pourront pas dire qu’ils n’étaient pas au courant ! En France, le calcul est légèrement différent, mais le principe est sensiblement le même : qui dit plus-value et passage en euro, dit déclaration d’impôt. À bon entendeur, il vous reste quelques semaines pour vous acquitter de cette tâche.
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