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Le Conseil d’Etat a tranché en faveur de Bercy. Saisie par Paul Cassia, un professeur de droit public à l’université Panthéon-Sorbonne, qui questionnait le gel du taux du Livret A à 3 %, la plus haute juridiction administrative a rejeté cette requête, validant ainsi la décision prise par le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, en juillet 2023, sur proposition de la Banque de France.
Le verdict des magistrats a été officialisé ce lundi, après un premier avis favorable au rejet déjà rendu par la rapporteure publique.
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