L’Autorité des Marchés Financiers a infligé un montant record de sanctions en 2023

Du jamais vu ! En 2023, le montant total des sanctions pécuniaires prononcées par l’AMF a pulvérisé le record de 2021. Il s’établit à 127,94 millions d’euros, contre 61 millions, il y a deux ans. Ces sommes hors norme s’expliquent par les dossiers inédits que le gendarme boursier a eus à juger.

L’année a démarré sur les chapeaux de roues. Dès janvier, H2O AM, la star déchue de la gestion d’actifs, encore en partie détenue par Natixis IM et ses dirigeants, a été condamnée pour ne pas avoir respecté certaines de ses obligations professionnelles . Elle avait notamment investi pour le compte de certains de ses OPCVM dans des titres émis par des sociétés du groupe Tennor, lié au sulfureux homme d’affaires Lars Windhorst , alors que ceux-ci n’étaient pas éligibles à l’actif des fonds.

A l’encontre d’H2O AM, le juge de l’AMF a prononcé une sanction de 75 millions d’euros, la plus élevée depuis celle qu’il avait infligée à Amundi en août 2021 (32 millions d’euros) pour manipulation de cours sur les contrats à terme sur l’Euro Stoxx 50 ; ses dirigeants, Bruno Crastes et Vincent Chailley, ont eux été respectivement condamnés à une amende de 15 et 3 millions d’euros. La décision de l’AMF fait actuellement l’objet d’un recours devant le Conseil d’Etat.

Rallye bénéficie d’un sursis à exécution de la décision

Autre affaire emblématique, celle qui a conduit l’AMF à sanctionner la maison mère de Casino à hauteur de 25 millions d’euros , pour « avoir diffusé des informations fausses ou trompeuses susceptibles de fixer le cours de Rallye à un niveau anormal ou artificiel ». Un montant si élevé pour cette société qui rencontre de lourdes difficultés que le premier président de la cour d’appel de Paris a décidé, en décembre, d’ordonner le sursis à exécution de la décision jusqu’à ce que la cour se prononce sur le fond.

Le Crédit industriel et Commercial fait aussi partie des intermédiaires lourdement sanctionnés en 2023. Il a dû payer au Trésor Public 1 million d’euros pour ne pas s’être doté, dans le cadre de son activité de service de conseil en investissement, d’un dispositif efficace et opérationnel d’évaluation de l’adéquation des investissements proposés aux clients. La Banque CIC Sud-Ouest a, elle, été condamnée pour les mêmes faits à 250.000 euros d’amende.

Une plateforme de trading chypriote dans les filets de l’AMF

Autre sanction particulièrement remarquable, celle infligée à France Safe Media et à son dirigeant. Pas pour les montants prononcés : la société n’a écopé que d’une amende de 300.000 euros, et Lior Mattouk, de 100.000 euros. Mais c’est la première fois que le gendarme boursier réussit à attraper une plateforme de trading chypriote dans ses filets. D’habitude, ces entreprises, qui n’agissent pas directement en France mais depuis l’étranger, parviennent ainsi à échapper au contrôle du régulateur français.

En septembre dernier, l’ Anacofi-CIF (une association regroupant les conseillers en investissement financier) a écopé d’une sanction de 250.000 euros pour ne pas s’être assurée de la qualité des dossiers présentés par les candidats à l’adhésion . C’était la première fois qu’une association de professionnels de la finance était ainsi sanctionnée.

Alternative à la sanction, la transaction (ou composition administrative) a été particulièrement utilisée par l’AMF, en 2023. Elle peut être proposée aux intermédiaires de marché n’ayant pas respecté leurs obligations professionnelles, à condition qu’il y ait une jurisprudence déjà établie et que les faits reprochés ne soient pas très graves. Ainsi, BNP Paribas AM a été épinglé sur cinq fonds d’investissement n’ayant pas atteint leur objectif de gestion. Le groupe s’est engagé à rembourser les frais de gestion aux investisseurs pour 7,75 millions d’euros, et à payer 600.000 euros au Trésor Public.