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Publié le 14 nov. 2023 à 19:09Mis à jour le 14 nov. 2023 à 19:21
Pour la première fois, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a réussi à attraper dans ses filets un intermédiaire lié à une plateforme de trading chypriote. D’habitude, ces entreprises n’agissent pas directement en France, mais depuis l’étranger. Elles échappent donc au contrôle du régulateur. C’est l’une des conséquences de la libre prestation de services (LPS), qui permet à tout prestataire de services d’investissement (PSI) de l’Union européenne agréé par le régulateur de son pays d’agir partout en Europe, tout en ne devant des comptes qu’à ce dernier.
La Commission des sanctions a prononcé, mardi, à l’égard de la société France Safe Media (FSM), une amende de 300.000 euros assortie d’une interdiction d’exercer l’activité d’agent lié et le service de réception transmission d’ordres (RTO) pendant 10 ans. Lior Mattouk, gérant de FSM, écope, lui, d’une sanction de 100.000 euros et d’une interdiction de gérer un établissement exerçant l’activité d’agent lié et de RTO pendant 10 ans.
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