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La Commission des sanctions de l’AMF prononce rarement des sanctions deux fois plus élevées que les réquisitions du Collège. Pourtant, cette fois, elle n’a pas hésité à faire preuve d’une grande sévérité. Il faut dire que le dossier était particulièrement atypique.
Il s’agit de trois affaires distinctes qui datent de 2018 et 2019, chacune liée à un titre coté sur Euronext Access Paris (ex-marché libre) à savoir Gour Medical, Umalis et CIOA. Le gendarme boursier a décidé de les joindre car toutes reposent sur un même mode opératoire qui a consisté à donner l’illusion d’une liquidité abondante sur chacun de ces titres. Et les auteurs des faits sont les mêmes.
Les mis en cause s’étaient coordonnés. Or si les décisions de justice sont nombreuses sur la manipulation de cours , jamais encore la Commission des sanctions ne s’était prononcée sur la notion de « collaboration de manipulation de cours ».
Atypique
Autre point atypique, la manipulation de cours sur des titres français était orchestrée depuis l’étranger. Enfin, l’affaire avait causé un préjudice important, de plus de 3 millions d’euros, à des épargnants non pas français mais allemands et autrichiens.
La société Grantchester Equity Ltd et son président Miron Leshem sont sanctionnés respectivement à hauteur de 1 et 2 millions d’euros pour avoir élaboré la stratégie de manipulation et participé à son exécution effective et à son contrôle, tout en en retirant un bénéfice économique substantiel. Le Collège avait requis seulement 500.000 euros contre la société et 1 million contre Miron Leshem. Aude Planche, responsable du bureau parisien de la société américaine GEM Capital, va devoir payer une amende de 400.000 euros et Dirck Van Wylick, 1 million d’euros.
Le mode opératoire des protagonistes était le suivant : Aude Planche démarchait des dirigeants de sociétés cotées dont les titres étaient illiquides. Elle leur proposait des programmes d’equity line, c’est-à-dire des lignes de financement par fonds propres, mais la condition préalable pour obtenir ces fonds était d’augmenter la liquidité sur les titres. Elle les mettait alors en contact avec Granchester Equity Ltd et son dirigeant, Miron Leshem.
Ce dernier, qui a déjà été condamné aux Etats-Unis et en Angleterre pour des manipulations de cours, était le chef d’orchestre de l’opération. Des pseudo-brokers effectuaient des démarchages téléphoniques agressifs auprès de particuliers en majorité allemands et autrichiens en leur recommandant d’acheter des titres, ceux-là mêmes qui étaient vendus par les dirigeants, cédés avec une décote, notamment via une société détenue par Dirck Van Wylick.
Le rapporteur de la Commission des sanctions qui donne un avis en droit à celle-ci, avait recommandé la mise hors de cause d’Aude Planche, parce qu’elle n’avait pas pris parti matériellement à l’infraction. Il n’a pas été suivi par les autres juges. La Commission des sanctions a déclaré que « son intervention [celle d’Aude Planche, NDLR] dans les trois cas […] ne s’est pas bornée à son activité d’apporteuse d’affaires mais a représenté un concours actif, en pleine connaissance de cause, au bon déroulement des opérations ».
Les dirigeants des trois sociétés, Serge Goldner, Christian Person et Léon Lucide, sont, eux, sanctionnés, mais pas pour les mêmes faits : ils n’ont pas déclaré des cessions de titres dans les temps impartis. Serge Goldner, qui avait alerté l’AMF sur l’existence d’un éventuel schéma de manipulation de cours, va devoir s’acquitter d’une sanction de 25.000 euros ; Christian Person et Léon Lucide, PDG d’Umalis et de CIOA, vont devoir payer une amende de 100.000 euros chacun.
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