L’Allemagne veut suspendre ses règles de limitation du déficit en 2023

Le ministre allemand des Finances a dit vouloir invoquer « une situation d’urgence » en 2023 pour suspendre la règle constitutionnelle du « frein à l’endettement ».

L’Allemagne veut suspendre pour 2023 sa règle nationale limitant le recours au déficit public pour la quatrième année consécutive, a annoncé ce jeudi le ministre des Finances, suite à une crise budgétaire provoquée par un rappel à l’ordre de la Cour constitutionnelle.

Le gouvernement « va présenter un collectif budgétaire » pour « sécuriser » les dépenses prévues cette année, a indiqué Christian Lindner sur compte X (ex-Twitter). Il a ajouté vouloir pour cela invoquer « une situation d’urgence » en 2023, condition requise pour à nouveau suspendre la règle constitutionnelle dite du « frein à l’endettement », qui limite le déficit public du pays à 0,35% du PIB.

Suspendu déjà entre 2020 et 2022 en raison de la pandémie de Covid, ce frein à l’endettement devait de nouveau être respecté cette année. Mais Berlin doit faire face aux conséquences d’un arrêt retentissant de la Cour constitutionnelle la semaine dernière, qui a annulé le transfert de 60 milliards d’euros de crédits inutilisés – provenant notamment de la pandémie – dans un fonds dédié à des investissements verts et un soutien à l’industrie.

Les Experts : Allemagne, coup de frein sur le budget – 16/11

Des projets clés menacés

Cette décision a plongé la coalition gouvernementale menée par le chancelier social-démocrate Olaf Scholz dans une crise, de nombreux projets clés étant du coup menacés. La solution qui s’est imposée – un nouveau dépassement du plafond de déficit national – constitue un revers notamment pour le ministre des Finances, un libéral qui se veut garant de la rigueur budgétaire.

Le budget complémentaire inclura les dépenses instaurant un « frein aux prix de l’électricité et du gaz » pour les ménages et entreprises, et ce « sur une base constitutionnellement sûre », a précisé Christian Lindner. Ces dépenses sont pour le moment gelées suite au rappel à l’ordre du juge suprême.

Le ministre dit vouloir « clarifier les choses » pour l’année en cours afin de pouvoir démarrer les discussions sur le budget 2024. Ces dernières, dans une impasse, ont été repoussées sine die mercredi par le gouvernement.