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Pour son big-bang financier, l’Allemagne a plus que jamais les yeux tournés vers les Etats-Unis. D’un côté elle réforme sa législation pour faciliter l’accès des start-up aux financements sur un modèle très américain. De l’autre, elle se déchire autour d’un projet du ministre des Finances pour encourager les investissements des entreprises dans l’économie verte, une réforme à 6,5 milliards d’euros qui se voulait une réponse à l ‘Inflation Reduction Act américain et ces centaines de milliards de dollars.
C’était une promesse du très libéral ministre des Finances, Christian Lindner, et une nécessité face à la récession dans laquelle s’enfonce l’Allemagne.
Son projet de loi pour les start-up a finalement été adopté mercredi. Il était « attendu de toute urgence », souligne le président de l’association des start-up, Christian Miele.
Attirer les « collaborateurs engagés »
Après un long lobbying, sa fédération salue en particulier la réforme de l’actionnariat salarié. Désormais proche du modèle français, l’abattement fiscal passera de 1.440 euros à 5.000 euros pour les actions détenues par les salariés dans leur entreprise. Une disposition essentielle pour attirer les « collaborateurs engagés » dans les start-up et petites entreprises au moment où l’Allemagne manque de main-d’oeuvre qualifiée , rappelle le ministère. Ce « partage de la valeur » est à double tranchant dans la mesure où elle lie aussi les revenus aux risques de l’entreprise. Elle était toutefois réclamée par les deux tiers des start-up consultées par le cabinet PwC en 2022.
Inspiré du modèle américain des SPAC (Special Purpose Acquisition Companies), l’Allemagne va aussi introduire un modèle de société anonyme à enveloppe boursière (BMAG) permettant à plusieurs start-up d’entrer en Bourse au sein d’une même société. « La société écran sert de véhicule pour que les jeunes entreprises n’aient pas à gérer elles-mêmes la procédure complexe et coûteuse de l’introduction en Bourse », souligne le gouvernement.
Allocations familiales dans la balance
D’une manière plus générale, le projet de loi va doper la bourse allemande, en abaissant le seuil de capitalisation nécessaire pour entrer en Bourse, qui passe de 1,25 million d’euros à 1 million. Il va aussi permettre aux fondateurs de garder leur influence au sein de leur entreprise tout en levant des capitaux, en permettant l’émission d’actions à droit de vote multiple, avec un droit de vote allant jusqu’à 10 pour 1.
Cette réforme qui pourrait entrer en vigueur début 2024 est « une impulsion importante pour une nouvelle croissance dont l’Allemagne a besoin maintenant », relève le ministre Christian Lindner. Il n’a pas réussi à imposer en revanche le projet de « loi sur la croissance » auquel il tenait. Il devait permettre aux entreprises de reporter leurs pertes plus facilement et d’amortir leurs investissements « verts » à plus long terme.
Le paquet d’une cinquantaine de mesures fiscales a été bloqué par la ministre de la Famille. Elle réclame davantage de fonds pour la réforme des allocations familiales promises elle aussi de longue date par la coalition et dont Christian Lindner avait réduit le budget. Le débat devra être tranché à huis clos lors du séminaire traditionnel du gouvernement à Meseberg à la fin du mois.
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